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Crédit immobilier et divorce

Les aléas de la vie font qu'un projet entamé à deux devient un gros souci à gérer quand les deux parties ne s'entendent plus. Que se passe-t-il quand un couple qui a contracté un crédit immobilier pour acquérir son foyer décide de se séparer et de divorcer ? La banque exigera de toutes façons le remboursement du prêt quoiqu'il arrive, aucune considération d'ordre personnel n'entre en jeu. Selon le type de divorce choisis par les futurs ex-époux, la procédure de règlement du crédit immobilier sera définie. Généralement l'un des deux conjoints rachète la part de l'autre. Il n'en demeure pas moins que cette situation délicate peut entraîner une dégradation financière de l'un ou des deux personnes impliquées.

Que devient un crédit immobilier contracté par un couple qui décide de se séparer ? La banque qui n'a pas pour vocation d'être philanthrope ne prendra pas en compte cet accident de la vie et continuera à réclamer les mensualités dues au titre de remboursement de la dette.

Généralement les deux conjoints décident de s'arranger et l'un rachète la part de l'autre pour devenir l'unique propriétaire du bien. Cette procédure se nomme rachat de Soulte, la soulte étant la somme équivalent à la moitié de la valeur du bien immobilier. Cette opération permet à celui qui vend sa part de se désolidariser ; pour l'autre partie, des frais supplémentaires sont à prévoir comme les frais de changement de propriétaire et les frais de refinancement d'hypothèque. Ainsi un prêt qui semblait aisé pour un couple peut à cause du divorce devenir difficile à rembourser : les revenus ne sont plus mis en commun et les charges courantes de fonctionnement sont multipliées par deux (deux domiciles, doubles dépenses de charges fixes, impôts...). Une fois le divorce prononcé et la demande de désolidarisation entérinée par le notaire, la banque évaluera les nouveaux risques liés au contrat de prêt et pourra proposer à l'unique emprunteur un rachat de crédit pour faciliter le remboursement.

Quelque soit le régime matrimonial, dans le cas moins fréquent d'un achat immobilier effectué par un seul des conjoint dans le cadre du mariage, celui qui n'est pas concerné par le prêt est toutefois averti par la banque et doit donner son accord par écrit. En cas de non remboursement du prêt par le titulaire du contrat, l'organisme financier peut saisir les biens de la communauté pour faire face aux impayés. Si divorce il y a, le conjoint qui n'est pas impliqué dans le contrat de prêt n'est pas solidaire du remboursement sauf s'il s'est porté caution. Là encore, des difficultés financières peuvent survenir pour le titulaire du contrat de prêt suite au divorce et l'option rachat de crédit est la solution proposée généralement. En revanche, dans le cas de la caution de prêt, le divorce ne libère pas de cet engagement et il faut que la banque accepte la procédure de désolidarisation pour se dégager du cautionnement. Si l'une des deux parties ne peut s'acquitter du remboursement, généralement le bien sera vendu et le prix de cette cession servira au remboursement du prêt.

Si, au lieu de divorce, il y a simple séparation, les deux conjoints doivent s'acquitter du remboursement. L'époux qui ne vit plus au domicile commun peut cependant demander à la banque de la décharger du paiement : le banquier étudiera alors la possibilité pour l'autre conjoint d'assumer seul le prêt.



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