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Credit immobilier : quand l'Etat tape fort.

Quand l'Etat décide vraiment de réduire le déficit, il n'y va pas avec le dos de la cuillère. Peu importe la métaphore, le coup porté au secteur immobilier est sévère. Chacun y va de son indignation, la colère est unanime et les professionnels menacent déjà des pires conséquences d'un tel plan de rigueur. On fait le point sur les mesures qui frappe le secteur, et on verra que le tableau n'est pas si noir que cela.

Premier épisode cet été avec la refonte de la fiscalité sur les plus-values immobilières : à compter du 1er février l'exonération totale ne sera possible qu'à partir de la trentième année de détention pour toute plus-value réalisée sur la vente d'un bien immobilier autre que la résidence principale. Le taux d'imposition est porté à 32,5%, 19% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux à 13,5%. Les dispositifs de soutien au secteur sont revus et corrigés : abaissement du taux de réduction d'impôt pour le Scellier de 22% à 14% pour les seuls bâtiments BBC, exit les autres types de logement ; le PTZ+ sera soumis à conditions de ressources en excluant la tranche d'imposition la plus élevée (soit 10% des contribuables).

Deuxième épisode : le nouveau plan de rigueur tape encore plus fort.

On prend les mêmes et on recommence : le Scellier se voit supprimer à fin 2012 ; contre toute attente, l'Etat revient sur l'idée de prolonger le Scellier jusqu'en 2015. Le PTZ+ ne sera plus attribué qu'aux logements neufs et le crédit d'impôt développement durable étêté de 20%, ce qui compromet les objectifs du grenelle de l'Environnement. Mais les priorité sont ailleurs. Enfin, la tva à 5,5% sur les travaux sera relevée à 7%. Le gouvernement aurait-il pris l'immobilier pour cible ? Les professionnels poussent des cris d'orfraie, accusant l'Etat des pires maux à brève échéance. Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu justifie un ensemble des mesures répondant à une logique de crise dans un contexte de perspectives de croissance réduites à la portion congrue.

On peut critiquer sans démagogie une politique du logement dont la vision est plutôt courte.

En instaurant le dispositif de défiscalisation Scellier en 2009, l'Etat a soutenu le marché du neuf, mais il a, à la faveur d'une mesure mal ficelée, favorisé certaines dérives : loyers trop élevés par rapport au marché locatif et promesses non tenues quant au rendement. Les ajustements de 2011 ont été bénéfiques en accolant l'avantage fiscal au label BBC. Le Scellier aura néanmoins participé à l'augmentation des prix sur les années 2009 et 2010. Le nouveau cadre du PTZ+ est aussi radicalisé : on limite l'octroi du crédit immobilier gratuit à l'acquisition d'un logement neuf. L'opportunisme de l'Etat est évident : le barème révisée de cette année n'a pas profité au secteur du neuf, trop cher car soumis aux nouvelles normes environnementales ; les primo-accédants ont privilégié les logements anciens, plus abordables. Les agences immobilières vont faire les frais de cette restriction, elles qui réalisent 750 000 transactions annuelles dans l'ancien dont 360 000 comme première acquisition. Le pouvoir d'achat immobilier des primo-accédants va donc être réduit, avec pour conséquence un déséquilibre offre/demande et comme note positive un ajustement des prix. C'est plus simple avec la tva sur les travaux. Le relèvement 1,5% est certes substantiel mais pas insurmontable (150€ sur 10 000€ de dépenses). Quand on sait qu'un devis chez un professionnel du bâtiment peut varier du simple au double, les candidats aux travaux ont toujours la concurrence comme arme imparable. Last but not least, le plan de rigueur permet de maintenir des taux de crédit stables en rassurant les marchés financiers.

Troisième épisode : il se jouera après l'échéance électorale pour amadouer un secteur très en colère.



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