Solliciter ses proches en cas de difficultés passagères ou pour aider au financement d'un projet, immobilier par exemple, est une démarche lourde de conséquences. Au-delà d'engager les relations familiales, emprunter de l'argent à sa famille répond à un formalisme réglementaire qui implique le prêteur et l'emprunteur. 

Le prêt familial : les précautions à prendre

Le prêt familial est un emprunt entre membres d'une même famille. Autorisée par la loi, cette opération est formalisée sous peine de requalification de l'administration fiscale. Au-delà de 1 500€, le prêt familial doit faire l'objet d'un contrat écrit signé par les deux parties, le prêteur et l'emprunteur, ou d'une simple reconnaissance de dettes signée par l'emprunteur. Le document doit comporter les éléments suivants :

• le nom des contractants
• le montant prêté
• la durée de remboursement
• le taux des intérêts éventuels
• les modalités de remboursement.

Nonobstant la confiance qui lie les parties concernées, le recours à un acte notarié offre une meilleure sécurité juridique qu'une opération rédigée sous seing privé. 

Prêt familial et assurance emprunteur

La question de l'assurance emprunteur est-elle pertinente s'agissant d'un prêt qui implique des proches ? Elle l'est, si les sommes en jeu sont importantes. Les risques liés au décès et à l'invalidité sont les mêmes que pour un crédit classique contracté auprès d'un établissement bancaire. Il est recommandé de souscrire une assurance de prêt pour éviter tout conflit ou litige familial en cas de défaillance de l'emprunteur. Cette couverture aura également pour avantage de protéger les héritiers de l'emprunteur si ce dernier venait à décéder avant le terme du prêt ou s'il se retrouvait dans l'impossibilité d'honorer sa dette pour cause d'arrêt de travail (incapacité, invalidité).

Prêt familial et fiscalité

Si le montant du prêt familial excède 760€ (hors intérêts), il doit être déclaré aux impôts. L'emprunteur peut ainsi justifier l'origine des sommes perçues pour éviter le risque de requalification du prêt en donation déguisée. Pour mémoire, la donation doit être obligatoirement déclarée, cette démarche permettant de respecter la réserve héréditaire, mais aussi de calculer les abattements selon le lien de parenté, les droits de donation étant le plus souvent pris en charge par le bénéficiaire.

Dans le cadre d'un prêt familial, le prêteur est soumis à l'impôt sur les intérêts perçus (majorés des prélèvements sociaux), l'emprunteur a pour sa part la possibilité de déduire ces mêmes intérêts de ses revenus fonciers sous réserve que le montant de l'emprunt familial ait contribué à financer un investissement locatif.

Prêt familial et succession

Le prêt familial entraîne inévitablement un rapport à la succession. Si le prêt est consenti par un parent à un de ses enfants, dans l'hypothèse où le prêt court encore au décès du parent, le capital restant dû devra être porté à l'actif de la succession. La part d'héritage de l'enfant est alors déduite du montant du prêt non remboursé.

A noter que l'acte notarié inclut la garantie de remboursement par les héritiers en cas de décès du débiteur.