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Immobilier 2010 : changements en vue pour les aides de l'Etat

Aujourd'hui s'ouvre le Salon de l'Immobilier à Paris, un événement qui va drainer quelque 35 000 visiteurs venus se renseigner auprès des 250 exposants professionnels. Le secteur de l'immobilier, toujours convalescent et qui porte encore les stigmates de la crise économique, attend sans doute beaucoup de ce rendez-vous annuel où les candidats à l'accession vont chercher des réponses aux nombreuses questions en matière d'acquisition, financement, fiscalité, investissement et opportunités à saisir.

Depuis le début de la crise financière et ses conséquences sur les secteurs de l'économie et celui de l'immobilier en particulier, le gouvernement a multiplié les aides à l'accession à la propriété et donner aux primo-accédants la faveur de ces mesures incitatives : prêt à taux zéro, Pass-Foncier, prêt du 1% Logement, prêt PAS, éco-prêt, mais aussi crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt qui concerne tout acheteur. Né au début de l'année 2009, le dispositif Scellier a, de son côté, remarquablement soutenu le secteur de l'immobilier neuf grâce à un système de défiscalisation performant pour les investisseurs en locatif. La plupart de ces mesures vont être modifiées en 2010 et risquent de perturber l'élan que retrouve secteur depuis quelques mois.

Le Pass-Foncier qui permet à un ménage modeste d'acquérir son logement dans un premier temps et de payer ensuite pour le terrain cessera en fin d'année. Mis en place pour 2 ans, le Pass-Foncier s'est fixé l'objectif de 30 000 prêts sur la période 2009/2010. Plus de 6 000 Pass-Foncier ont été octroyés à ce jour et quelque 10 000 sont en cours. Action Logement, maillon clef du dispositif avec les collectivités locales, a des difficultés à financer cette aide dans certains départements et de nombreux candidats se retrouvent privés de financement. Autre aide dans le collimateur : le doublement du prêt à taux zéro qui s'arrête au 30 juin. Il permet de financer jusqu'à 30% au lieu de 20% du prix d'achat d'un logement pour les ménages à faibles revenus. La Fédération Française du Bâtiment a demandé une prolongation du dispositif au moins jusqu'à la fin de l'année pour que le secteur de la construction se redresse.

loi Scellier en faveur des investisseurs en locatifs voit également des modifications intervenir : seuls les bâtiments BBC pourront bénéficier du taux de défiscalisation de 25% du prix de revient à partir de janvier 2011 et de 20% en 2012. Les autres logements qui ne respecteront pas les nouvelles normes environnementales, le taux passe à 15% en 2011 et 10% en 2012. Impossible de passer au travers des nouvelles normes "vertes", dans un avenir très proche, 2013, toute construction neuve devra respecter les applications en faveur d'un bilan énergétique performant répondant à des normes drastiques.

Quant au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, il s'applique à tous quel que le niveau de revenus et a déjà été modifié par la loi de Finances 2010 : le taux de 40% des intérêts versés chaque année est maintenu pour les BBC sur une période de 7 ans. Pour les autres logements, le crédit d'impôt passera à 30% pour un bien acquis en 2010 la première année et à 20% les 4 années suivantes.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, annonce pour l'automne une refonte totale des aides à l'accession au logement, le secteur de l'immobilier et de la construction ne peuvent se passer d'un soutien ferme et durable qui rassure les professionnels et aide à solvabiliser les ménages.



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