Les différentes mesures que le gouvernement a mises en place en début d'année 2009 pour soutenir le secteur de l'immobilier vont prendre prochainement une orientation "verte". Le mot d'ordre de l'Etat est en effet de favoriser les logements basse consommation qui respectent les principes du développement durable et d'aider à leur acquisition en octroyant des avantages fiscaux.

Le crédit d'impots

Jusqu'à présent la déduction des intérêts d'emprunt est valable pour l'achat d'une résidence principale qui a fait l'objet d'un prêt immobilier après le 6 mai 2007. Les intérêts d'emprunt sont déductibles à hauteur de 40% pour la première année et 20% pour les 4 suivantes, et ce dans la limite de 3 750€ pour une personne seule et 7 500€ pour un ménage de 2 personnes (+ 500€ par personne à charge). Les prêts contractés avant le 6 mai 2007 sont exclus du dispositif. Ce crédit d'impôt concerne aussi bien les logements neufs que les logements anciens acquis à titre d'habitation principale, mais également les terrains pour lesquels une construction a fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier postérieure au 6 mai 2007. Pour un logement ancien, la loi prévoit que les travaux doivent être achevés dans les douze mois de l'acquisition. Le dispositif ne s'applique pas en cas de regroupement de prêts (rachat de crédits), ni dans le cadre de prêts familiaux. Seuls les intérêts payés annuellement au titre des 5 premières annuités de remboursement donnent droit au crédit d'impôt ; les frais d'emprunt ainsi que les cotisations d'assurance sur ce prêt ne peuvent être déductibles. Le crédit d'impôt peut être cumuler avec d'autres prêts aidés comme le prêt à taux zéro. En revanche, dans le cas d'une acquisition située outre-mer (loi Girardin), le contribuable devra choisir entre la déduction d'intérêts d'emprunt ou la réduction d'impôt. Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, l'administration lui restitue le trop perçu par virement ou chèque.

Vers des logements basse consommation

Ce dispositif risque fort d'être amendé pour ne concerner prochainement que les logements basse consommation qui respectent le principe de développement durable. Le ministre du Budget, Eric Woerth, l'annonçait la semaine dernière : dans le cadre de l'élaboration de la loi de finance pour l'année 2010, le gouvernement a décidé de promouvoir l'immobilier "vert" qui respecte des données écologiques désormais incontournables. Un logement dit basse consommation est celui qui réduit au maximum ses besoins en énergie : ventilation, eau, chauffage, éclairage,... chaque poste consommation d'énergie doit être économe. Aujourd'hui un logement classique ou a fortiori ancien consomme autour de 300 kWh/m2/an, alors qu'un logement BBC doit avoir une consommation en énergie inférieure ou égale à 50 kWh/m2/an. L'acquisition d'un logement basse consommation implique un financement plus important et une étude préalable auprès de professionnels de la construction : un recours à des systèmes de production énergétique plus écologiques requiert réflexion et budget plus conséquent au départ.

Concerné également par l'orientation verte du gouvernement : la loi ScellieR. Mise en application au début de l'année 2009, elle a en partie permis de soutenir un secteur immobilier sinistré. Ce dispositif de défiscalisation concerne uniquement les investisseurs de logements neufs à usage locatif. La réduction d'impôt se fait à hauteur de 25% du prix d'achat du bien immobilier acquis en 2009 et 2010. A partir de 2010, l'Etat entend réformer cette loi et appliquer la défiscalisation dans sa version initiale seulement pour les logements basse consommation. Ceux qui ne correspondraient pas aux normes de développement durable se verront appliquer le taux de 20% au lieu de 25% pour 2010, et 15% pour les années 2011 et 2012.