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Immobilier : des changements autour du 1% Logement.

Le 1% Logement change de nom et s'appellera désormais Action Logement, une dénomination plus dynamique qui transmet une image plus positive de cet organisme fortement critiqué dernièrement. Jérôme Bédier, le président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), a annoncé ce changement lors d'une conférence de presse mercredi dernier, changement qui s'accompagne d'une réforme profonde de cet acteur majeur de l'accession à la propriété immobilière.

Depuis 1953, le 1% Logement est une taxe obligatoire dont doivent s'acquitter les entreprises de plus de 20 salariés pour permettre aux salariés de profiter de diverses aides pour acheter ou construire un bien immobilier. Représentant autrefois 1% de la masse salariale totale d'une entreprise, la taxe s'élève aujourd'hui à 0,45%, mais avait conservé son nom de 1% Logement.

La loi Boutin de février dernier en faveur du logement et de la lutte contre l'exclusion avait provoqué des changements drastiques au sein de l'organisme qui s'est alors vu attribuer la charge de financer deux agences jusqu'à présent aidées par l'Etat : l'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). Le coût supplémentaire que représente le financement de ces deux agences pour le 1% Logement avait contraint ce dernier à suspendre la distribution du prêt Pass Travaux. La loi Boutin a réduit les marges de manoeuvres de l'organisme et renforcé le pouvoir de l'Etat sur cette structure paritaire.

Le 1% Logement avait fait l'objet de vives critiques concernant sa gestion des fonds contestée par la Cour des Comptes, qui mettait surtout en cause La Foncière, sa structure de construction. Une refonte du système apparaissait comme nécessaire. Les 109 collecteurs actuels sont désormais regroupés en 21 nouvelles entités et le 1% Logement devient une société avec un Conseil de surveillance paritaire (présidence patronale + directoire). La fusion des collecteurs s'accompagne d'un changement de nom, le 1% Logement deviendra au printemps 2010 Action Logement.



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