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Immobilier neuf : diminution des aides pour les primo-accédants

A compter du 1er juillet, l'Etat sera moins généreux vis-à-vis des primo-accédants. Deux mesures phares de l'aide à l'accession à la propriétaire vont en effet être réduites, le prêt à taux zéro et le Pass Foncier. Les plafonds seront abaissés et la note moins élevée pour l'Etat qui envisage sérieusement de lisser l'ensemble des aides à l'achat immobilier pour la fin de l'année.

Destiné à financer l'achat de la résidence principale de l'emprunteur, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien, le prêt à taux zéro avait bénéficié d'une première majoration en janvier 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie : soumis à conditions de ressources (selon composition du foyer, lieu de résidence et revenus fiscaux), le PTZ avait été doublé pour l'acquisition d'un logement neuf ou la construction d'une maison. Le prêt à taux zéro s'ajoute au prêt principal contracté auprès d'une banque et est limité à 30% du coût de l'opération (40% en zone urbaine franche ou sensible). Entre le 15 janvier 2009 et le 1er juillet 2010, le montant maximum d'un PTZ aura été de 65 100€ (ménage de 6 personnes en zone A) ; il passera désormais à 48 750€, soit une diminution de 50% de la majoration. A noter que le PTZ ne peut en aucun cas constituer l'emprunt principal ou unique, mais s'ajoute toujours au prêt bancaire et entre en compte comme apport personnel. Il peut se cumuler à d'autres aides gouvernementales : le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt 1% employeur, le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt conventionné, les éventuels autres prêts concédés par les collectivités territoriales, et le Pass Foncier.

Le Pass Foncier va lui aussi être amendé à partir de juillet par un abaissement des plafonds accordés. Soumis à trois conditions (être primo-accédant, bénéficier d'une aide à l'accession sociale et respecter un plafond de ressources identique au PTZ), le Pass Foncier permet aux ménages à revenus modestes d'acquérir leur résidence principale en payant l'achat en deux temps : tout d'abord la construction du logement dont le financement sera en partie aidé par le PTZ ou encore le prêt à l'accession sociale (PAS), et ensuite le terrain qui a été initialement acquis par Action Logement (ex-1% Logement). L'Etat a fait ses calculs et pour atteindre l'objectif de 30 000 Pass Foncier entre 2009 et 2010, il lui faut abaisser de 20 000€ le dispositif sur tous les plafonds selon zones et respecter ainsi l'enveloppe de 1 milliard d'euros dédiée à cette aide. Le plafond maximum accordé s'établira au 1er juillet à 30 000€ en zone A, 20 000€ en zone B et 10 000€ en zone C…pour seulement 6 mois, puisque le dispositif doit cesser au 31 décembre 2010.



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