La France doit réduire ses dépenses publiques. Le premier ministre François Fillon a annoncé la semaine dernière que l'Etat doit réaliser des économies à hauteur de 45 milliards d'euros d'ici 2013 pour ramener le déficit public à 3% du PIB, tel que le prévoient les normes européennes. 5 milliards d'euros devront être rabotés sur les niches fiscales, une somme non substantielle qui implique notamment de repenser en profondeur les aides gouvernementales d'accession à la propriété. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prêt à taux zéro, Scellier, plan d'épargne logement, la batterie de mesures mises en place il y a plusieurs années et tout récemment va être entièrement réformée pour être plus efficace, mais surtout moins coûteuse pour l'Etat.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, est le premier concerné dans cette mission de simplification et d'optimisation des aides à la propriété : ces dernières coûtent 7 milliards à notre pays et certaines sont jugées peu performantes, en premier lieu le plan d'épargne logement (PEL) qui constitue avant tout un produit d'épargne ayant un intérêt très faible pour l'achat d'un logement compte tenu de la faiblesse de la prime (abondamment par l'Etat de 1% en plus du taux fixe de rémunération de 2,5%). Cette prime coûte à l'Etat plus d'un milliard d'euros, et les banques comme l'Etat sont d'accord sur le fait que le produit a mal vieilli. Comment évoluera-t-il ? Peut-être en fusionnant avec le CEL (compte épargne logement) qui, à l'inverse du PEL, n'a pas de taux fixé, et en gardant un taux de rémunération fixe pour une enveloppe fiscale plafonnée avec un taux libre au-delà.

Autre mesure dans le collimateur du secrétaire d'Etat : le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt. Mis en place en 2007, il devait permettre aux emprunteurs d'augmenter leur capacité de remboursement lors d'une demande de crédit pour un achat immobilier : le crédit équivaut à 40% des intérêts d'emprunt la première année et est ramené à 20% durant les 4 années suivantes. Or les banques n'intègrent pas cette aide qui, certes, augmente le pouvoir d'achat immobilier, mais n'influence pas la décision des banques dans l'octroi d'un prêt. La crédit d'impôt coûte aujourd'hui 1,5 milliard d'euros à l'Etat, et les prévisions sont exponentielles pour les années à venir. L'idée serait de maintenir son coût actuel et de le faire évoluer en prêt à taux zéro réservé aux seuls primo-accédants, sans limitation de revenus par ménage. On pourrait ainsi voir la création d'un nouveau prêt à taux zéro qui sonnerait la fin du crédit d'impôt et modifierait celui existant conditionné à des plafonds de ressources. Le sort du Pass-Foncier sera également discuté, puisque ce dispositif expire à fin 2010.

La détermination des zones géographiques sera sans doute repensée pour affiner les mesures d'aide et les rendre plus équitables. La réforme mettra sans contexte en avant les économies d'énergie et devrait favoriser en premier lieu la recherche systématique de l'efficacité énergétique. Les aides seront réduites à deux ou trois maximum, mais vraisemblablement enrichies d'un zonage plus précis.