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Investir dans l'immobilier locatif ancien et la loi Borloo.

Investir dans un bien ancien afin de le louer est généralement moins cher qu'acheter dans le neuf. Selon les zones le prix du m2 peut être de 20% à 30% moins cher que dans le neuf. Mais comme pour le neuf, l'important est de bien choisir la localisation du logement. Le dispositif Borloo ancien permet au propriétaire de bénéficier d'avantages fiscaux tout en respectant des contraintes locatives, la rentabilité étant toujours l'objectif à atteindre.

Les déductions fiscales dans l'immobilier locatif ancien commencent par les intérêts d'emprunt que l'investisseur peut déduire de ses revenus locatifs. De la même manière qu'en investissant dans le neuf, cette déduction permet de minorer l'impôt foncier. Jusqu'au remboursement de l'emprunt, les intérêts bancaires sont donc déductibles des recettes locatives, de même que les frais inhérents au dossier : frais d'assurance, inscription d'hypothèque, frais de dossier.

L'autre avantage fiscal entre dans le cadre de la loi Borloo (ex-loi Besson). Depuis 2006 en effet, la loi Borloo permet au propriétaire de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires sous conditions de location. De manière simple, le bailleur s'engage auprès de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) à louer en-deçà des prix du marché et à réserver de surcroît son logement à un locataire qui répond aux critères de ressources plafonnées. En pratiquant un loyer intermédiaire inférieur de 30% à celui du marché, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers. La déduction peut atteindre 45% en louant son logement à une personne qui a droit à l'APL (aide personnalisée au logement). Le dispositif ne permet pas l'amortissement du prix d'acquisition.

Autre volet du dispositif Borloo : la demande de conventionnement du logement par l'ANAH suite à des travaux d'amélioration. Dans ce cas, le propriétaire s'engage à louer sur une période de 9 ans. Un conventionnement sans travaux induit une location sur 6 ans. Pour remettre sur le marché des logements vacants, le gouvernement octroie au propriétaire un abattement total de 60% sur 2 ans et demi si ce dernier remet en location son bien vacant. L'abattement atteint 75% pour une location à loyer social.

Pour être éligible au dispositif Borloo, le logement doit être loué nu (non-meublé) à titre de résidence principale. Le locataire doit être une personne extérieure à la famille du loueur (pas d'ascendant ou de descendant).

La loi Borloo définit de zones géographiques avec plafonds de loyers pour un loyer intermédiaire, pour un loyer social et établit un plafonnement des ressources des locataires. En zone A (Paris, Côte d'Azur et Genevois), le mètre carré pour un loyer intermédiaire est fixé à 17,37€ et à 6,26€ pour un loyer social. Le locataire en zone A ne devra pas dépasser 42 396€ s'il s'agit d'une personne seule et 63 362€ s'il s'agit d'un couple.

Investir en loi Borloo ancien, c'est se constituer un patrimoine réel et transmissible, qui a une plus-value potentielle à la revente et procure des revenus indexés. S'il y a revente du bien moins de 5 ans après son acquisition, aucune exonération n'est possible sur le plus-value immobilière réalisée. A partir de 6 ans, une exonération de 10% s'effectue par année d'acquisition. La plus-value immobilière est exonérée après 15 ans.



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