Crédit : l'assurance vie comme garantie.

Il est possible, dans le cadre d'un crédit immobilier, de garantir le prêt par un contrat d'assurance vie. On parle denantissement du contrat d'assurance vie. Quelles sont les particularités de cette opération et quelles précautions implique-t-elle ?

Grâce au contrat d'assurance vie donné en garantie, le créancier, à savoir la banque, couvre le risque de non-remboursement des capitaux empruntés. Cette démarche est principalement utilisée lors du montage des prêts in fine avec remboursement du capital à échéance. Le prêt in fine est généralement la formule de crédit choisie pour financer un investissement locatif : les loyers du logement acquis peuvent être versés sur un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la banque prêteuse pour nantir le capital. L'emprunteur peut ainsi cumuler son épargne sur le contrat d'assurance vie pour rembourser le capital en fin de prêt. En cas de taux de rendement supérieur au taux du crédit, l'emprunteur sort gagnant (ce qui est peu probable aujourd'hui).

L'opération de nantissement fait l'objet d'une convention tripartite entre : l'emprunteur qui propose son contrat d'assurance vie en nantissement, la banque qui octroie le crédit et nantit le contrat, et l'organisme financier où est logé le contrat. La banque prêteuse dispose d'un gage sur le contrat ; en cas de défaillance de l'emprunteur (décès ou insolvabilité), elle prélève les capitaux placés sur le contrat pour rembourser la dette.

Le contrat d'assurance vie peut également avoir été souscrit avant le prêt. Il est donc apporté en garantie au moment de la négociation du crédit. Le montant de l'emprunt est accordé en fonction de la valorisation des actifs. La banque peut ainsi octroyer un prêt in fine dont le montant sera égal à la valeur du contrat d'assurance vie sur fonds sécurisés (en euros). Pour les contrats multisupports au profil plus dynamique, la banque prendra moins de risques. Le nantissement est subordonné à l'accord du bénéficiaire désigné dans le contrat. Le problème ne se pose pas quand la désignation du bénéficiaire est postérieure à la demande de nantissement.

Il est important de faire coïncider les deux contrats : en arrivant à échéance avant le contrat d'assurance vie, le prêt souscrit doit pouvoir être remboursé grâce au droit de rachat que possède la banque. Si la sortie du contrat d'assurance vie est prévue avant le terme du crédit, le souscripteur du contrat d'assurance vie doit obligatoirement conserver les sommes comme garantie jusqu'à échéance du prêt.

Si le souscripteur décède avant la fin du remboursement de son prêt, le ou les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance vie ont obligation de verser la somme perçue à hauteur de la dette résiduelle.