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La clause de transférabilité disparaît peu à peu des offres de crédit immobilier

Option méconnue des emprunteurs, et il est vrai rarement proposée par les banques, la transférabilité d'un prêt risque de disparaître des offres de crédit immobilier. Les quelques établissements bancaires qui l'accordent possèdent un réel argument commercial. Pouvoir transférer son prêt est néanmoins une facilité enserrée de plusieurs contraintes pour le client emprunteur.


Qu'est-ce que la clause de transférabilité ?

Lors d'une demande de crédit immobilier, l'emprunteur peut négocier avec sa banque une clause de transférabilité du prêt. En cas de revente du bien financé par l'emprunt, il peut conserver ce prêt qui n'est pas arrivé à son terme pour transférer le solde et les conditions qui vont avec sur un nouveau crédit destiné à l'acquisition d'un futur bien.

En période de taux bas, cette facilité est très avantageuse. En cas d'augmentation des taux, l'emprunteur continuera de bénéficier des conditions souscrites initialement. Le transfert de prêt permet en outre de réduire les frais, notamment ceux liés à la garantie, et d'éviter les pénalités de remboursement anticipé. Last but not least, l'emprunteur a la possibilité de conserver l'assurance décès-invalidité : un atout non négligeable puisque le taux de l'assurance de prêt dépend de l'âge et de l'état de santé de l'emprunteur.


Cinq conditions liées au transfert de prêt

La balance semble privilégier l'emprunteur au détriment de la banque. Faites confiance aux organismes de crédit pour garder la main. Avantageuse en apparence, la clause de transférabilité est activée sous réserve que les cinq contraintes suivantes soient réunies :

  1. délai entre la vente du bien et l'achat du prochain : il ne peut être supérieur à 6 mois.
  2. valeur du nouveau logement : supérieure au capital restant dû à transférer.
  3. même destination : si le bien vendu était la résidence principale, le nouveau devra être acquis à ce titre. Impossible de transférer un prêt ayant servi à financer une résidence secondaire sur un crédit destiné à acquérir un bien locatif.
  4. caractéristiques identiques : le nouveau bien doit être en tous points identique au précédent, ceci afin de conserver le même niveau de garantie.
  5. aucun incident de paiement : tout retard ou impayé sur le crédit initial constitue un motif de refus de transfert.

La clause de transfert de prêt n'est pas négociable : soit elle est proposée par la banque dans son catalogue de produits, soit elle n'y figure pas et dans ce cas, c'est peine perdue d'insister.


Transfert de prêt, une option risquée pour la banque

Rares sont les banques à proposer cette option gratuite dans leurs offres de prêt. Et pour cause : les taux sont actuellement à des niveaux historiquement bas, et si le phénomène perdure depuis plus de deux ans, les taux n'ont pas vocation à rester au plancher. Accepter le transfert de prêt équivaut à faire un trait sur des marges potentielles lors de la remontée des taux. La Banque Postale vient d'annoncer qu'elle n'offrira plus la clause de transférabilité à compter du 13 décembre prochain. D'autres l'ont fait avant elle, comme la Société Générale. Difficile de savoir quelles sont les banques qui présentent encore cette option à leurs clients. La discrétion prévaut ! Le courtier Vousfinancer fait savoir que seules BNP Paribas, les caisses régionales de la Caisse d'Epargne, Axa Bank et la banque en ligne ING Direct continuent de proposer le transfert de prêt.



Sébastien Porret

Par , le jeudi 30 novembre 2017

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