Le législateur a établi des plafonds de ressources en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique concernée. La limite supérieure de ces plafonds est de 43 500€ pour une personne seule en zone A (60 900€ pour un couple), la limite inférieure étant de 26 500€ toujours pour une personne seule en zone C (37 100€ pour un couple). 3 zones sont définies qui correspondent exactement à celles établies pour le dispositif Scellier : la zone A, zone considérée comme tendue, qui comprend Paris, certaines communes de l'Île-de-France et de la Côte d'Azur ; la zone B1 pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les DOM et la Corse ; la zone B2 pour les villes de plus de 50 000 habitants et la zone C pour le reste du territoire, principalement les zones rurales.

Le revenu fiscal retenu par la banque est celui de 2010 (année n-2), mais elle intègre un autre critère, à savoir le coût total de l'opération divisé par 10. Elle retiendra le montant le plus élevé pour statuer sur l'éligibilité de l'emprunteur au PTZ+.

Quotité

Le PTZ+ ne concerne que l'immobilier neuf, déjà construit ou à bâtir. Le montant du prêt gratuit accordé dépend de la performance énergétique du logement acquis, et peut représenter entre 10% et 40% de la valeur du bien. La quotité, c'est-à-dire le pourcentage du prêt par rapport au montant de l'achat, est supérieure pour les biens aux normes BBC. Le décret qui détermine les quotités précises est toujours attendu. L'ANIL (agence nationale pour l'information sur le logement) a d'ores et déjà communiqué sur les quotités probables : 38% pour un logement BBC en zone A contre 26% pour un logement non conforme. Si l'on en croit les chiffres avancés par l'ANIL, la différence entre BBC et non BBC d'une zone à l'autre serait de 12%.

Durée de remboursement

Elle est comprise entre 8 et 25 ans et varie en fonction du niveau de ressources. Un décret à venir définira 6 tranches de remboursement.