La réintégration de l'immobilier ancien dans le cadre du PTZ+ par le Sénat avait laissé espérer un retournement de la part du gouvernement.

La Chambre Haute n'a pas le dernier mot, l'Assemblé Nationale avec son ancrage à droite a entériné le projet de recentrage du PTZ+ sur le neuf. La commission des finances de l'Assemblée rétablit le texte initial tout en élargissant le dispositif aux logements HLM.

Députés et sénateurs n'ont pu faire coïncider leur point de vue. L'amendement introduit par le Sénat à majorité socialiste depuis peu n'aura pas fait long feu, tout juste quelques jours d'espoir pour les primo-accédants et les agents immobiliers qui réalisent une grande partie de leurs ventes par l'intermédiaire du PTZ+. La commission des finances de l'Assemblée confirme la limitation du PTZ+ aux seuls logements neufs et supprime dans la foulée les autres dispositions souhaitées par les sénateurs, à savoir le budget alloué au PTZ+ de 1,2 milliard d'euros ramené à 840 millions, et le plafonnement de ressources rehaussé à 64 875€ finalement statué à 49 500€.

Le texte initial n'est pas pour autant voté en l'état. Les députés ont cherché à envoyer un signal de modération en introduisant une dérogation : le PTZ+ est élargi aux logements mis en vente par les organismes HLM (habitation à loyer modéré) et les SEM (sociétés d'économie mixte). L'immobilier ancien n'est donc pas totalement exclu du dispositif, puisque seuls les logements déjà occupés pourront faire l'objet d'une mise en vente. Une modification qui a une valeur symbolique toute relative : le coût générationnel initial de 800 millions d'euros est augmenté à 840 millions pour financer cette extension. Autant dire que cette faveur aura peu d'incidence sur la vitalité du secteur de la construction.