En dix ans, le courtage en crédit immobilier s'est très nettement apprécié dans notre pays, passant de 15% à 35%. L'intermédiation gagne du terrain partout en Europe, en raison principalement d'un renforcement de la réglementation.

Augmentation des parts de marché pour le courtage immobilier

L'Apic (Association professionnelle des intermédiaires en crédit) s'est intéressée à l'évolution du courtage en Europe en écho à une réglementation accrue ces dernières années. L'étude, réalisée par la cabinet Arcturus Group, porte sur l'intermédiation du crédit immobilier dans dix pays membres de l'UE (Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Allemagne, Belgique, Portugal, France). Elle révèle une forte corrélation entre la réglementation et les parts de marché du courtage. Là où la profession de courtiers est réglementée et organisée précocement, le courtage représente plus de 50% des parts de marché du crédit immobilier. L'exemple est frappant avec le Royaume-Uni où le taux d'intermédiation grimpe à plus de 70%. L'Irlande et les Pays-Bas affichent un taux de 55%, contrairement à la Belgique et le Portugal où le courtage n'excède pas 15%. En France, ce taux est passé de 15% à 35% en une décennie. "Il existe une forte corrélation entre l’organisation et la réglementation de la profession d’intermédiaires et le taux de pénétration du marché : plus le secteur est réglementé, plus les parts de marché des courtiers sont importantes, car les consommateurs comme les banques ont davantage confiance dans les intermédiaires, ce qui leur permet d’accroitre leur pénétration du marché », analyse Philippe Taboret, président de l’Apic."

Une meilleure protection des consommateurs

La France a mis en place en 2010 la loi Lagarde qui réglemente le statut et l'activité des IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement), bien après le Royaume-Uni qui encadre l'activité de courtage en crédit depuis 1997. Aujourd'hui, le secteur britannique de la distribution de crédits s'articule presque uniquement autour des courtiers dont le développement est déjà ancien (années 1970). 

La loi Lagarde a notamment imposé à tous les courtiers, depuis janvier 2013, de s'enregistrer à l'Orias, le registre unique qui centralise toutes les familles d'intermédiaires financiers* : en assurance, en crédit (IOBSP), en investissements financiers et en financement ou investissement participatif. Le contrôle de l'activité relève quant à lui de la responsabilité de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), hormis pour les conseillers en investissement financier supervisés par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

La communauté européenne s'est elle aussi penchée sur le sujet et a pondu le 4 février 2014 la Directive 2014/17/EU portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, dite Directive MCD (Mortgage Credit Directive), que tous les États membres ont dû transposer dans leur droit local au plus tard en mars 2016. Cette réglementation a permis une harmonisation des pratiques et pour certains pays de mieux encadrer le secteur (Portugal, Espagne et Belgique), pour d'autres de réorganiser l'activité (Italie, Allemagne). Elle a eu pour vertu de renforcer les législations existantes et d'apporter un socle commun plus protecteur pour les consommateurs en matière de distribution du crédit immobilier. Elle comporte dans les grandes lignes :

• une obligation d'information du consommateur
• une obligation d'évaluation de la solvabilité du consommateur
• des dispositions sur les prêts en devises étrangères
• des règles pour la compétence des courtiers et la conduite des affaires.

La MCD apporte ainsi des changements dans la formation des acteurs du marché immobilier : tous les acteurs du crédit immobilier doivent suivre 7 heures minimum de formation continue chaque année, y compris ceux qui ont été exemptés de la formation initiale.

*article L.546-1 du code monétaire et financier