De nombreux acteurs de l'immobilier, des promoteurs aux associations de propriétaires en passant par les courtiers en crédit, demandent au gouvernement le retour de l'APL Accession, un dispositif réduit à la portion congrue en 2018 qui doit disparaître en 2020. Aide à l'achat au logement pour les ménages les plus modestes, l'APL Accession serait non seulement efficace mais peu coûteux pour les finances publiques.

Le gouvernement va-t-il changer d'avis et maintenir l'APL Accession ? C'est le souhait de plusieurs professionnels du logement, fédérations, et associations de propriétaires, alors que le projet de loi de finances 2020 sera présenté vendredi 27 septembre. Dans un communiqué commun publié le lundi 23 septembre, le courtier Vousfinancer, l'Union nationale des propriétaires immobiliers, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, l'association professionnelle des intermédiaires en crédit, le réseau immobilier Procivis et le promoteur Groupe Gambetta réclament d'une seule voix le rétablissement de ce dispositif d'aide qu'ils estiment "aussi efficace que relativement peu coûteux". Ce collectif de professionnels du logement ne goûte guère l'argument budgétaire mis en avant par l'État pour justifier la suppression de l'APL Accession, déjà fortement amputée depuis 2018.

Une aide pour 35 000 ménages modestes 

Créée en 1977, l'APL Accession est une aide personnalisée au logement versée par la CAF qui permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement de leur crédit immobilier. Les conditions d'accès ont changé en février 2018. À compter de cette date, les candidats à l'accession doivent avoir souscrit un prêt aidé (Prêt Accession Sociale ou Prêt Conventionné) pour bénéficier de l'APL Accession en complément. De plus, le logement acquis doit être obligatoirement ancien et situé en zone détendue (B2 et C). Autant dire que l'APL Accession a déjà disparu depuis février 2018. Selon le courtier Vousfinancer, le dispositif avait une réelle efficacité, car il resolvabilisait des ménages exclus de l'accession pour cause d'endettement trop élevé. Directement versée à la banque prêteuse par la CAF, l'aide permettait de diminuer la mensualité assumée par l'emprunteur d'environ 25%. 

Le gouvernement escomptait que cette restriction drastique génèrerait une économie de 50 millions d'euros en 2018 et 70 millions en 2019, mais selon les chiffres de la Caisse nationale des allocation familiales, l'impact a été bien moindre : 18 millions d'euros en 2018. Un calcul d'apothicaire quand on sait que l'APL Accession représente seulement 2% des 40 milliards d'euros consacrés au logement par les pouvoirs publics. Chaque année, environ 35 000 personnes devenaient propriétaires de leur logement grâce à l'APL Accession. La quasi-suppression de cette aide en 2018 les contraint à rester locataires...et bénéficiaires de l'APL Location qui coûte trois fois plus cher aux finances publiques.

Un non-sens budgétaire

En maintenant les locataires dans le dispositif de l'APL Location, l'État fait un bien mauvais calcul. Le montant moyen de l'APL Accession est de 155€ par mois, sur une durée de prêt qui peut atteindre 25 ans. L'APL Location représente quant à elle une aide mensuelle moyenne de 260€ sur une durée de location qui peut aller jusqu'à 50 ans pour un jeune ménage. Le raisonnement comptable va plus loin si l'on tient compte du manque à gagner fiscal en terme de TVA sur les logements neufs non acquis et de droits de mutation dans l'ancien.

Malgré les taux très bas, des milliers de foyers à faibles revenus ne peuvent accéder à la propriété sans l'APL Accession. Les banques continuent de sélectionner les meilleurs dossiers, sans compter que la hausse des prix de l'immobilier dans les grandes villes, bien que partiellement compensée par des taux d'intérêts au plancher, exclut les plus modestes. La position du gouvernement est difficilement soutenable et même contradictoire avec une politique qui se dit en faveur des plus faibles, tout en oubliant que devenir propriétaire aide à préparer sa retraite.

Le collectif réussira-t-il à faire plier le gouvernement ? Sous l'impulsion de deux sénatrices, l'APL Accession, qui avait été préservée à titre transitoire pour l'année 2019 dans les territoires d'Outre-mer, devrait y être pérennisé. Pourquoi pas en métropole ?