Avant 2005, le prêt à taux zéro ou PTZ était destiné à l'acquisition d'un logement neuf ou d'un bâtiment soumis à des travaux à hauteur de 50% du prix d'achat en vue d'en faire sa résidence principale. Depuis 2005, il est étendu au logement ancien dès lors que celui-ci répond à des critères précis qui sont déterminés par un diagnostic. Le logement doit respecter certaines normes pour être éligible au PTZ et pour un logement de plus de 20 ans un expert devra confirmer le respect des normes pour que l'acquéreur obtient son prêt à taux zéro. Le PTZ dans l'ancien subit une décote par rapport au PTZ dans le neuf et les taux varient selon la zone.

Vous êtes primo-accédant et souhaitez faire l'acquisition d'un logement ancien pour qu'il devienne votre résidence principale. Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro, car votre niveau de ressources ne dépasse pas le plafond des revenus fiscaux établis par la loi (en fonction de la zone et du nombre de personnes dans le foyer). Votre futur logement doit respecter certaines normes et s'il a été construit il y a plus de 20 ans, un diagnostic effectué par un expert est obligatoire pour l'obtention du PTZ. Il s'agit pour vous de la garantie de bonne qualité d'un bâtiment considéré comme ancien.

Etabli par obligation légale par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle, le diagnostic prêt à taux zéro constitue un certificat de conformité qui s'établit sur différents points de contrôle et concerne les normes de surface et d'habitabilité. Votre logement doit avoir une surface totale supérieure à 14m2 avec une pièce principale d'au moins 7m2 et une pièce de service (WC, salle d'eau). L'expert qui peut aussi être un agent immobilier ou un entrepreneur vérifiera entre autres :

• l'étanchéité des sols, des murs et des plafonds,
• les systèmes de ventilation et de chauffage,
• l'installation du gaz et de l'électricité,
• l'état des sanitaires et de la distribution d'eau,
• ou encore les aménagements de cuisine.

A l'issu de son diagnostic, l'expert pourra vous obliger à effectuer des travaux pour obtenir le PTZ. Le diagnostic du PTZ reste toujours à la charge de l'acquéreur et coûte entre 100€ et 300€. Sa durée de validité est établie pour chaque demande de prêt.

Sachez que le prêt à taux zéro constitue un prêt de complément dont le maximum peut être égal à 20% du prix du bien acquis. En outre il ne doit pas dépasser 50% de l'ensemble des emprunts contractés pour ce même achat. Selon les critères prévus par la loi, le PTZ varie entre 23 688€ et 64 875€.