Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé jeudi 10 janvier la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide pour les seniors et les personnes dépendantes.

Après plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux, le ministère du Logement a dévoilé les contours d'un plan d'investissement ambitieux : 9 milliards d'euros seront destinés au logement et à la mobilité des salariés, et parmi les points forts, sera mis en place des aides pour la rénovation et l'adaptation des personnes âgées en situation de dépendance.

Aide financière pour l'installation d'une douche adaptée

On ne connaît pas avec précision les détails du soutien financier prévu par le gouvernement. Il s'adressera aux propriétaires seniors et aux bailleurs logeant des retraités, et sera centré sur les salles de bain. La subvention servirait à remplacer la baignoire par une douche adapté au handicap et à la perte d'autonomie, également à surélever les toilettes. Le montant de l'aide atteindra 5 000€ par foyer et devrait permettre de couvrir l'intégralité des dépenses engagées.

L'objectif est de permettre aux personnes âgées de rester plus longtemps chez elles et de retarder au maximum le recours à une structure d'accueil (Ehpad).

Les conditions pour en bénéficier dépendront des ressources afin de cibler les personnes âgées modestes (propriétaires occupants et bailleurs logeant des seniors). Les barèmes devraient être ceux utilisés par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour accorder des aides à la rénovation des logements. Le gouvernement souhaite que ce nouveau dispositif soit cumulable avec les aides déjà en place.

Les aides actuelles pour l'adaptation du logement

Certaines dépenses d'aide à la personne dans l'habitation principale font déjà l'objet d'un crédit d'impôt qui a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2020. L'habitant peut être le locataire, le propriétaire ou l'occupant à titre gratuit. Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt concernent les équipements ou travaux visant à aider les personnes âgées, handicapées ou malades. Les équipements doivent être conçus pour facilité l'accès aux personnes âgées ou handicapées sans autre condition, ou adapter le logement à la perte d'autonomie ou au handicap sous réserve qu'un membre du foyer fiscal soit invalide ou en perte d'autonomie. Depuis 2014, les équipements domotiques qui visent à centraliser le contrôle de certains systèmes de l'habitation sont éligibles au crédit d'impôt (chauffage, volets roulants, éclairage, alarme, système de communication,...).

Le crédit d'impôt relatif aux équipements pour personnes âgées ou handicapées (main courante, évier ou lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, siège de douche mural, toilettes surélevées,...) correspond à 25% des dépenses engagées (y compris la main-d'oeuvre) pour les dépenses réalisées en 2018, retenues dans les limites de 5 000€ pour une personne seule et de 10 000€ pour un couple (+400€ par personne à charge). Ces plafonds s'entendent par période de 5 années consécutives.

Les conditions sont les mêmes pour l'adaptation du logement (cabines de douche intégrale, bac à douche extra-plat, système de commande de détecteur de mouvements, systèmes de commande électriques des installations d'eau, d'électricité, de gaz de chauffage,...). Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise.

Le champ d'application du crédit d'impôt a été étendu aux dépenses de travaux prescrits par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) supportées par les propriétaires occupants et par les bailleurs qui s'engagent à louer pendant une durée de 5 ans à titre d'habitation principale du locataire âgé ou handicapé. Le taux de l'aide fiscale est alors de 40% dans la limite d'un plafond unique de 20 000€ par logement sur une période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.