Les communes situées en zone immobilière tendue auront la possibilité de moduler la fiscalité des résidences secondaires. Cette mesure vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de finances 2017.

Moduler la surtaxe des résidences secondaires

Un amendement socialiste voté vendredi 18 novembre donne la possibilité aux communes situées en zone tendue de majorer le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires entre 5% et 60%. Cette surtaxe existe depuis deux ans au taux uniforme de 20%, mais elle a été suivie de peu d'effets : les propriétaires de ces logements peu occupés n'ont pas été poussés à vendre ou à louer, quand certaines mairies y ont tout simplement renoncée car trop élevée selon elles.

Quelles zones sont concernées ?

Les 1 100 communes soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV), à savoir celles qui appartiennent à une zone d'urbanisation de plus de 50 000 habitants et où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, auront dès 2017 la possibilité de moduler la surtaxe sur les résidences secondaires.

Aujourd'hui de 20%, cette surtaxe ajoutée à la taxe d'habitation est à différencier de la TLV qui s'applique aux logements non meublés et habitables laissés vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition ou occupés moins de 90 jours consécutifs par an. La TLV est calculée sur la base de la valeur locative du bien : 12,5% la première année et 25% les suivantes.