La clause de transfert de crédit peut vous permettre de conserver un taux d'intérêt hyper attractif en cas d'achat-revente. Une aubaine en période de taux au plancher, mais une possibilité trop rarement incluse dans les contrats bancaires.

Clause de transfert de crédit immobilier

Si vous revendez votre bien immobilier en cours d'emprunt pour en acheter un nouveau, vous avez trois solutions :

1. 1. solder l'ancien crédit et en souscrire un nouveau, ce qui implique de régler les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) sauf si elles ont été négociées au départ, de garantir le nouveau prêt (mainlevée d'hypothèque, frais de nouvelle garantie) et de trouver un nouveau financement
2. 2. souscrire un prêt-relais mis en place le temps que vous vendiez le premier logement
3. 3. opter pour un transfert de prêt : vous bénéficiez des mêmes conditions, c'est-à-dire du même taux avantageux que celui accordé pour l'emprunt initial, seule la garantie sera à changer car elle est rattachée au bien.

La clause de transfert de crédit immobilier n'est pas une possibilité négociable, elle doit être prévue dans le contrat pour éventuellement en profiter plus tard.

Une facilité rare et très encadrée

Elle est aussi rarement accessible, car coûteuse pour la banque. Selon le courtier Empruntis, seules deux banques nationales et deux réseaux mutualistes proposeraient l'option "transfert de crédit immobilier" dans leurs offres de prêt. Leur identité ne filtre pas, mais BNP Paribas et La Banque Postale ne se cachent pas de faire figurer une clause de transfert dans leurs contrats.

Cette option est néanmoins très restrictive : le nouveau prêt doit financer le même type de bien immobilier que le prêt initial, et la valeur du nouveau bien doit être au moins égale à celle du précédent. Autre contrainte : l'achat du second logement doit correspondre à la vente du premier, au plus le délai entre les deux évènements n'excède pas six mois.

Si votre projet immobilier est clairement défini avec l'objectif d'un achat-revente en cours de prêt, il serait judicieux d'envisager une offre qui inclut la clause de transfert. Faites confiance aux courtiers en crédit pour rechercher la banque qui saura vous proposer le financement adapté à votre situation.