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Budget 2010 et immobilier : nouvelles mesures.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a présenté mercredi dernier son budget pour l'année 2010. La part de la Mission Ville et Logement qui se consacre notamment à l'accès au logement, à l'offre de logement et aux personnes vulnérables totalise plus de 25% de ce budget et prévoit des aides au logement et le renforcement de certaines mesures déjà en place.

Première annonce phare : le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ). Il a été décidé de le prolonger pour 3 années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2012. Son doublement qui était intervenu il y a quelques mois dans le cadre du plan de relance sera perpétué durant le premier semestre 2010. Durant le second semestre, un bonus de 50% par rapport au prêt à taux zéro classique sera mis en place, avec un plafond à 48 750€. Cette mesure doit favoriser les ménages à revenus modestes et moyens à accéder à la propriété. Il concerne essentiellement les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement neuf. En 2008, ce sont 210 000 ménages qui en ont profité. Il peut représenter une économie de 25% du coût de l'emprunt pour l'achat d'un logement.

Autre mesure concernée par le budget 2010 : la déduction des intérêts. Elle sera réservée uniquement aux achats de bâtiments basse consommation d'énergie (BBC) à partir de 2010, c'est-à-dire ceux qui respectent la norme de moins de 50 kWh/h. Il est à noter que cette norme devra être obligatoirement appliquée à partir du 1er janvier 2013. Jusqu'à présent, tout ménage qui achète sa résidence principale peut déduire de ses impôts sur le revenu 40% des intérêts d'emprunt versés la première année et 20% de ceux versés durant les quatre années suivantes. Le nouveau budget prévoit de réduire cette aide graduellement entre 2010 et 2012 pour tout logement qui ne respecterait pas les normes basse consommation : 30% la première année puis 15% les 4 années suivantes pour un logement construit ou acquis en 2010 ; 25% puis 10% pour un logement construit ou acquis en 2011 ; et 15% et 5% pour un logement construit ou acquis en 2012. Les logements acquis en 2009 ne sont pas concernés par cette réforme, la réduction reste la même. A partir de 2013 quand la norme BBC sera rendue obligatoire, la possibilité de bénéficier d'une déduction des intérêts d'emprunt à hauteur de 40% sur 7 ans sera possible uniquement pour les achats de logements respectant la norme des bâtiments à énergie positive (BPOS).

La loi Scellier qui a soutenu le marché de l'immobilier neuf locatif depuis le début de l'année va elle aussi être réformée. Le gouvernement souhaite bien évidemment inciter à l'acquisition de logements neufs basse consommation et donner une impulsion au secteur du bâtiment pour anticiper les changements technologiques qui vont forcément découler de la norme bâtiment basse consommation qui sera rendue obligatoire le 1er janvier 2013. Les ménages qui souhaitent investir  dans un logement neuf locatif devront à partir de 2010 respecter les normes pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition sur les 9 premières années. L'aide sera réduite graduellement pour un logement déclaré plus polluant, soit 20% au lieu de 25% dès 2010 et 15% en 2011.

La mise en place de politiques en faveur du développement durable est désormais incontournable, elle s'accompagne de mesures incitatrices pour les uns et pénalisantes pour les autres. Le retour en arrière est impossible; les futurs acheteurs devront immanquablement en tenir compte.



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