Le récent changement de majorité au Sénat a du bon.

La commission des finances de la Chambre Haute revient sur le projet de réforme du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, le PTZ+, en souhaitant rétablir son octroi à l'immobilier ancien. Une excellente nouvelle pour les professionnels qui s'indignaient de la brutale restriction du PTZ+ et pour les primo-accédants qui peuvent ressortir leur projet. Ce revirement de situation reste toutefois suspendu au vote des Sénateurs la semaine prochaine et à la seconde lecture à l'Assemblée Nationale ultérieurement. Rien n'est gagné, on peut tout de même supposer que la majorité UMP de l'Assemblée, pour être cohérente avec sa vision d'une France de propriétaires, considèrera qu'il est primordial de sauver le dernier dispositif en faveur de l'accession à la propriété.

Rappelez-vous, le second plan de finances Fillon prévoyait début novembre l'éligibilité du PTZ+ au seul immobilier neuf. L'enveloppe budgétaire dédiée au dispositif chuterait alors de 2,1 milliards d'euros à 800 millions d'euros. Le PTZ+ a jusqu'alors profité plus largement à l'immobilier ancien vers lequel les jeunes ménages primo-accédants se tournent plus volontiers, car plus abordable que l'immobilier neuf. Cette décision provoque les foudres des professionnels, à commencer par les agents immobiliers dont le volume d'affaires concerne essentiellement les logements anciens.

La commission des finances du Sénat a jugé mardi dernier que cette restriction est trop drastique et qu'elle induit un risque élevé d'exclusion des jeunes ménages ne disposant pas de ressources suffisantes pour acquérir dans le neuf.

Elle préconise de maintenir le dispositif dans l'ancien tout en subordonnant son octroi à la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique. Une logique qui fait écho au Grenelle de l'environnement tout en facilitant l'accès à la propriété. La commission souhaite par ailleurs que les bénéficiaires justifient d'un plafond de ressources inférieur ou égal à 64 875€/an. Le plan Fillon avait fixé la fourchette entre 16 500€ et 49 500€ pour avoir droit au dispositif. En ce qui concerne le neuf, les sénateurs ne souhaitent pas limiter l'application du prêt aux seules zones tendues, les zones A et B1, c'est-à-dire les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. Attendons quelques semaines pour enfin découvrir le cadre définitif du nouveau PTZ+.