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Risque aggravé de santé et crédit : vers une amélioration de la convention Aeras.

Depuis janvier 2007, la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) aide les personnes présentant des risques de santé à avoir accès au crédit. Conclue entre les établissements bancaires, les associations, les assurances et les pouvoirs publics, ce dispositif permet aux emprunteurs souvent exclus par les banques pour des raisons de santé de pouvoir contracter un crédit à la consommation, un prêt immobilier ou même un prêt professionnel. Les démarches sont facilitées et toutes les banques doivent mentionner clairement au moyen d'une affiche lisible le nom et les coordonnées d'un spécialiste de la convention Aeras. En décembre, il était prévu que cette dernière soit améliorée suite à la demande insistante des associations qui réclament des aménagements notamment pour le risque invalidité. Le gouvernement prévoit qu'une commission sera mise en place fin janvier.

Obtenir un prêt quand on présente des risques aggravés de santé est dans tous les cas de figure un parcours du combattant. Grâce à la convention Aeras, l'accès au prêt a été facilité : les personnes de moins de 50 ans souhaitant contracter un crédit à la consommation (pour une durée inférieure ou égale à 4 ans et dans la limite de 15 000€) seront dispensées de questionnaire médical ; pour un prêt immobilier, si une première commission refuse le dossier pour des raisons de santé, il sera automatiquement réexaminé une deuxième voir une troisième fois. La banque a également le devoir de proposer des solutions alternatives si aucune assurance ne veut garantir l'emprunt demandé. Et depuis juillet les établissements bancaires sont sommés d'apposer une affiche stipulant les coordonnées d'un spécialiste de la convention.

Cependant les associations trouvent le dispositif encore trop frileux et réclament des améliorations surtout vis-à-vis du risque d'invalidité jusque là mal couvert. La convention lancée pour une durée de 3 ans doit être renouvelée par tacite reconduction. La renégociation est toutefois suspendue, le gouvernement arguant de la création d'un régime post-ADL (affection longue durée). Le Collectif interassociatif pour la santé, mécontent du retard, réclame une refonte du dispositif pour en améliorer la couverture du risque invalidité. Il apparaît que les demandes de dossiers de prêt présentant des risques incapacité-invalidité aboutissent difficilement, et quand elles le sont, les contrats présentent des limitations de garanties et des exclusions. En 2009 sur 173 000 demandes de crédit par des personnes souffrant de risques aggravés de santé, 96% des dossiers ont été acceptés avec une proposition d'assurance couvrant souvent seulement le risque de décès.

Même si les membres de la convention se disent globalement satisfaits des avancées qu'a permis le dispositif, les associations menacent de ne plus siéger aux différentes instances du suivi : le gouvernement promet la tenue d'une commission le 22 janvier pour déboucher rapidement sur une convention améliorée.



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