Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de conseiller auprès du vendeur ou de l'acheteur. Les frais de notaire qui représentent une part incontournable et non négligeable de la transaction sont constitués de plusieurs éléments et leur montant varie selon la nature du bien : neuf ou ancien.

Le notaire est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux. Par sa formation de juriste, il est investi d'une mission d'autorité publique qui le conduit à rédiger et authentifier des actes pour ses clients. Dans le cadre de l'immobilier, il rédige l'acte de vente et il est le seul officiel à pouvoir l'effectuer. L'acte de vente est le document final d'une transaction immobilière ; le compromis de vente qui est la phase intermédiaire peut être signé aussi bien chez le notaire que par l'entremise de l'agence immobilière ou encore entre particuliers. Si le notaire a rédigé le compromis, il s'occupera également de l'acte de vente.

Pour quelles raisons devez-vous passer un notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier, même entre particuliers ? L'acte notarié va protégé à la fois le vendeur et l'acheteur, et par ce fait limiter les éventuelles contestations. Le notaire en rédigeant l'acte va authentifier la vente et lui donner un cadre légal : son rôle est de vérifier l'authenticité des différents documents du dossier en s'assurant de l'origine de propriété du bien à céder. De même que l'identité du vendeur et de l'acheteur sera systématiquement vérifiée, ainsi que leur statut matrimonial, il va s'enquérir des droits de préemption et les purger. Il rend ainsi valide une transaction qui n'aurait aucune valeur en cas de litige. En plus de signifier la transaction et l'authentifier, l'acte notarié constitue une publicité foncière en enregistrant la situation juridique du bien au bureau des hypothèques. Un fichier uniquement consultable par les notaires conserve la trace de toutes les transactions dont a pu faire l'objet un bien, afin d'en authentifier les droits de propriété. Le titre de propriété doit être conservé par l'étude du notaire durant cent ans, au-delà il est conservé aux Archives Nationales.

Grâce à l'accès à ce fichier, le notaire est la personne la mieux informée de la valeur d'un bien. Pour cette raison, il est consulté lors de successions et son rôle de conseil et d'information obligatoire vis-à-vis de l'acheteur comme du vendeur à l'instar de l'agent immobilier en fait le maillon-clé dans la masse de formalités à accomplir lors d'une vente. Vendeur et acheteur peuvent chacun faire appel aux services d'un notaire, les frais seront de toutes façons partagés en deux, il n'y a pas de coût supplémentaire. Si vous êtes acheteur et que vous avez votre propre notaire, ce dernier pourra intervenir à votre place auprès du notaire du vendeur si la banque tarde à libérer les fonds de votre prêt malgré le délai dépassé.

Le notaire collecte pour le compte des administrations un ensemble de taxes et impôts qui constituent les frais d'acquisition, en plus de ses honoraires et de ses frais annexes (cadastre, expert, hypothèque,...). Les honoraires sont fixés par décret et ne diffèrent pas selon le bien. En revanche, ils varient en fonction de la tranche du prix de vente. Plus on monte en prix, plus le taux appliqué décroît : ce sont les honoraires proportionnels auxquels viennent s'ajouter d'autres honoraires liés à la réalisation de l'opération immobilière et des honoraires annexes qui représentent des frais de constitution de dossier (cadastre, droit de préemption, urbanisme, hypothèque,...). Arrivent ensuite les taxes applicables pour l'achat du logement ou droits de mutation qui représentent 5,09% du prix de vente pour une habitation ancienne (plus de 5 ans, ). Pour les logements neufs, on déduit la TVA du prix de vente qui est toujours TTC en lui appliquant le coefficient de conversion de 0,836 pour calculer le montant de la taxe payable aux impôts. Il faut y ajouter également la taxe de publicité foncière (0,715% du prix d'achat TVA). On parle de frais de notaires réduits dans le cadre de la vente d'un logement neuf. Ils sont de l'ordre de 2% à 3% du prix de vente TTC, alors que pour un logement ancien , ils tournent autour de 5% à 7%. Pour l'achat d'un terrain en vue d'y construire sa maison d'habitation, les droits de mutation sont au taux de 5,09% .

Faites vos calculs quand vous voulez acheter un bien : en plus du prix de vente du bien immobilier, il faut ajouter tout un ensemble de frais liés à l'acquisition (frais de notaire), coût de l'emprunt et frais annexes comme le déménagement ou des travaux de rénovation.