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Immobilier : traitement de faveur pour les Dom-Tom.

La coupe franche sur les niches fiscales ne concernera pas les territoires d'outremer. Investir à La Réunion, en Polynésie ou en Guyane devrait se faire selon les mêmes règles en 2013. En ligne de mire, la loi Girardin, mesure de défiscalisation très critiquée et très dispendieuse pour les finances publiques à l'heure où le gouvernement, paradoxalement, cherche à réduire la voilure.

Le dispositif Girardin devrait passer au travers des mailles du filet du prochain budget. Le gouvernement Ayrault veut réduire le plafond des niches fiscales (réduction d'impôt, crédits d'impôt, abattement,...) à un total de 10 000€ par foyer contre 18 000€ (+4% du revenu imposable) actuellement. Le dispositif de défiscalisation Girardin serait exclu de ce rabotage pour préserver l'investissement en outremer. Pour mémoire, la loi Girardin permet à un investisseur d'obtenir entre 18% et 38% de réductions fiscales (réduction d'impôt + déduction des intérêts d'emprunt et des frais d'acquisition, le tout plafonné à 30 600€) pour tout investissement en locatif neuf ou dans l'appareil productif local, sans limitation de volume.

Par temps de diète, le projet a de quoi surprendre. Surtout que ce fameux dispositif n'a pas montré une grande efficacité depuis son entrée en vigueur en 2003. Accusé de servir les intérêts des investisseurs aisés qui cherchent uniquement à alléger leur dû auprès du fisc (ceux qui paient plus de 6 000€ par an) et de ne pas bénéficier aux zones concernées (construction de logements dans des zones sans réel besoin), le dispositif Girardin a entraîné un coût de 1 230 milliards d'€ en 2010, le double par rapport à l'année 2005 selon un rapport de la Cour des Comptes. La juridiction financière suprême avait même préconisé de le supprimer pour mettre fin à un cadeau fiscal exorbitant sans retombées escomptées pour les régions ultramarines.

En concédant une faveur aux Dom-Tom sous couvert de soutenir l'économie de ces territoires, le gouvernement ouvre un véritable guichet fiscal aux investisseurs. Avec le risque de voir exploser le coût des niches fiscales.



Noémie Palussière

Par , le lundi 24 septembre 2012

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