Si la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt a trouvé un écho plutôt favorable auprès des professionnels de l'immobilier, la future réforme de la taxation des plus-values immobilières risque de diviser. L'idée est de taxer progressivement dans le temps les plus-values immobilières (sauf résidence principale toujours exonérée), une réforme qui surprend visiblement les parlementaires, le premier étant le député UMP Carrez, toujours très impliqué dans les questions concernant l'immobilier. Initiée par Christine Lagarde, cette proposition ne devrait concernée que les terrains non bâtis, afin d'accélérer leur mise sur le marché.

Exit le crédit d'impôt, bienvenu au nouveau prêt à taux zéro dont les conditions de mise en place ne satisfont pas totalement. L'absence de conditions de ressources pour bénéficier du PTZ est en effet critiquée par le député Gilles Carrez qui la trouve injustifiée et injuste vis-à-vis des ménages les plus modestes, les foyers aisés n'ayant pas besoin d'un coup de pouce pour acheter. Il préconise plutôt d'établir un plafond de ressources et permettre ainsi aux secundo-accédants d'y avoir accès, là où la demande de logements est très forte. Il faudra attendre la rentrée de septembre pour connaître les modalités d'application de ce nouveau dispositif prévue pour le début 2011.

Quant aux plus-values immobilières que la ministre de l'Economie souhaite réformer également dans le but de réduire la durée de rétention des biens, elle ne doit concerner que les terrains non bâtis. L'objectif est de mettre sur le marché des terrains vierges pour accélérer la demande de construction. La proposition du gouvernement d'appliquer une taxation croissante dans le temps ne rencontre pas d'élan favorable de la part de députés, même parmi ceux de la majorité. Le calcul actuel veut qu'un abattement de 10% par an appliqué dès la sixième année de détention du bien aboutisse à une exonération totale, fiscale et sociale (plus de prélèvements sociaux de la CSG et CRSD). Pour le député Gilles Carrez, c'est l'exonération de prélèvements sociaux au bout de 15 ans qui devrait être réformée, car cet impôt social doit être appliqué à tous. Une notion devrait par ailleurs être prise en compte si la réforme doit passée : doit-on intégrer seulement les terrains constructibles et en exclure les terrains non constructibles, sachant que le caractère constructible d'un terrain n'existe qu'après modification des règles d'urbanisme locales ? La taxation s'appliquera-t-elle à partir du moment où le terrain devient constructible ? Le risque est l'arrivée massive sur le marché de terrains à bâtir dont personne n'aurait que faire, et qui provoquerait la spéculation à la baisse des promoteurs immobiliers. Cette inversion illogique de la taxation sur les plus-values immobilières est loin d'être entérinée, la réflexion doit se poursuivre.