Crédit conso : de nouvelles règles pour les prêteurs.

Deux nouveaux décrets relatifs à la réforme du crédit viennent de paraître au Journal Officiel. Ils seront applicables à partir du 1 mai 2011 et complètent les autres décrets parus au cours des derniers mois. Ils renforcent la protection du consommateur en contraignant un peu plus les organismes de crédit.

A compter du 1er mai prochain, les vendeurs de grandes enseignes ainsi que les boutiques de vente par correspondance auront obligation de proposer au consommateur la possibilité de souscrire un crédit amortissable en lieu et place d'un crédit renouvelable, dès lors que l'achat est d'un montant supérieur à 1 000€. Ce décret s'inscrit dans l'optique de favoriser les prêts personnels au détriment des prêts renouvelables dont les taux sont proches de l'usure et qui entraînent parfois le consommateur dans une dérive de crédit qui peut mener au surendettement. Le taux d'un prêt personnel est au minimum deux fois moins élevé que celui d'un crédit renouvelable et les mensualités qui l'accompagnent sont composées à la fois des intérêts et du capital.

Le second décret paru concerne la fiche de renseignements que le client sera amené à remplir dans un but de limiter les abus et permettre au prêteur d'évaluer les capacités financières du consommateur demandeur. Il incombera au prêteur d'exiger le remplissage de cette fiche. Le client sera tenu d'indiquer ses revenus et ses charges, ainsi que les prêts déjà en cours. Pour un montant de crédit supérieur à 3 000€, ces informations devront être justifiées par des documents officiels (bulletin de salaire, relevé d'identité, justificatif de domicile,…).

In fine, pour compléter le décret du 1er septembre qui interdit dans les publicités sur le crédit toute mention à d'éventuels cadeaux à la souscription, les vendeurs ne pourront plus appâter le chaland avec des "cadeaux" d'une valeur supérieure à 80€. Les raisons qui poussent un consommateur à souscrire un crédit ne seront désormais plus liées à une prime parfois disproportionnée.