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Crédit à la consommation : Crédit Auto Ecolo

Crédit auto ecolo

Ne polluez ni l'environnement ni votre budget !


Plusieurs conditions sont applicables :
Le volume de dioxyde de carbone émis de doit pas être supérieur à 90 g CO2 par km. S’il est inférieur vous pourrez économiser entre 150€ et 6 300€ en fonction du degré d’émission.

 

Le véhicule doit être neuf. C'est-à-dire :

- N’ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger.
- Ayant été immatriculé auparavant comme véhicule de démonstration (sa cession ou location doit être réalisée dans les 12 mois suivant sa première immatriculation).


Crédit auto ecolo

Pour la cession ou la location d’un véhicule à partir du 1er novembre 2013, le bonus accordé ne pourra dépasser 27% du coût d’achat TTC. (Cas où le taux d’émission n’excède pas 20 grammes).

Pour la cession ou la location d’un véhicule à partir 1er novembre 2013, le bonus ne pourra dépasser 20% du coût d’achat TTC. (Cas où le taux d’émission est supérieur à 20 grammes et inférieur ou égale à 60 grammes).

Qui décide du montant du bonus écologique ?

C’est la Direction Générale des Finances Publiques qui révise chaque année le montant du bonus écologique dans le cadre du vote de la loi de Finances et des lois rectificatives.

Qui met en place le bonus écologique ?

Le bonus écologique est appliqué par les concessionnaires automobiles eux-mêmes. Ces derniers reversent la somme de la pénalité encaissée à la Direction Générale des Finances Publiques.

Les véhicules d’occasion peuvent-ils bénéficier du bonus écologique ?

Non, les véhicules d’occasion ne sont éligibles ni au bonus écologique ni au malus écologique.

A l’inverse, les véhicules dits « polluants » c'est-à-dire ayant un taux d’émission de CO2 supérieur à 130 grammes par kilomètre sont sujets au paiement de l’écotaxe additionnelle (malus). Celui-ci s’effectue lors de la première immatriculation sur le certificat d’immatriculation.

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