La suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt semble satisfaire les professionnels de l'immobilier. L'annonce, mercredi 4 août, de l'arrêt de ce dispositif s'accompagne de celle d'un nouvelle mesure plus efficace et mieux adaptée aux revenus modestes et moyens. Les niches fiscales doivent subir un bon coup de rabot pour être moins coûteuses à l'Etat, mais aussi pour être en phase avec les réalités économiques d'un territoire peu homogène en matière de logement.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt plombe le budget de l'Etat de 1,6 milliard d'euros (3 milliards en 2011) pour un efficience largement remise en cause par les intéressés. Les banques ne prennent pas en compte le crédit d'impôt pour accorder un prêt, et n'intègrent pas le montant potentiel qu'il représente dans l'apport personnel. La solvabilité des ménages n'en bénéficie donc pas, puisque le crédit n'est opérationnel qu'une année après l'acquisition du logement. D'après le journal Les Echos, l'économie moyenne pour un ménage est autour de 6 800€. L'effet pervers a voulu que le système ait plus profité aux ménages aisés qui n'attendaient pas après ça pour acheter : la réduction d'impôt étant proportionnelle au montant de l'emprunt, les foyers à revenus élevés et au pouvoir d'achat immobilier plus important auront été les principaux bénéficiaires du crédit d'impôt.

L'idée est de reformater les aides autour d'un dispositif unique qui ne donne pas d'avantage fiscal mais provoque l'acte d'achat, : un nouveau prêt à taux zéro universel, accordé sans condition de ressources et réservé aux primo-accédants. Pour améliorer l'accession à la propriété et atteindre au minimum le seuil européen de 66% de propriétaires contre 58% aujourd'hui, le gouvernement se débarrasse d'une mesure phare de la première année de mandat du président Sarkozy. Le crédit d'impôt a montré ses limites et doit laisser la place à une aide recentrée en faveur des revenus modestes, et renforcée dans les zones à forte demande en logement neuf. La zone A (Paris et agglomérations de plus de 500 000 habitants, Côte d'Azur et Genevois) sera le coeur de cible, mais les zones B et C ne seront pas lésées pour autant : des barèmes adaptés au neuf mais aussi à l'ancien pour chaque zone en fonction de ses particularités pour une mise en place effective en début d'année 2011. Et surtout l'aide sera immédiate et prise en considération par la banque prêteuse. Le coût estimé de cette mesure serait de 2,6 milliards d'euros par an contre 2,8 aujourd'hui pour les seuls crédit d'impôt et prêt à taux zéro. Les actuels bénéficiaires du crédit d'impôt continueront d'en bénéficier dans la limite de 5 années.

Les propriétaires immobiliers font grise mine à l'annonce de cette prochaine suppression du crédit d'impôt. Ils arguent du fait que l'avantage fiscal accordé pouvait permettre de prévoir des travaux d'amélioration de l'habitat. Surtout que dans la ligne droite des économies budgétaires, l'Etat envisage sérieusement de rehausser la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation des bâtiments.