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Immobilier et prêts aidés

Vous avez décidé de vous lancer dans un projet immobilier pour acheter votre résidence principale. Avant de contracter un crédit pour financer votre acquisition, il est important de savoir si vous avez droit à un ou plusieurs prêts aidés de l'Etat. Conditionnés à un plafond de ressources, ces prêts peuvent vous aider à boucler votre projet de financement et d'en réduire le coût. Quels sont-ils ?

Généralement attribué pour l'achat de votre résidence principale, le prêt aidé peut aussi concerné dans certains cas l'investissement locatif. La plupart des critères d'éligibilité sont communs à tous ces prêts telles les conditions de revenus, les normes d'habitabilité, ou encore la zone géographique.

Le plus connu est sans conteste le PTZ, ou prêt à taux zéro. Destiné au primo-accédants, il faut que le logement acheté devienne la résidence principale, dans le neuf comme dans l'ancien. Il ne peut excéder 20% de la totalité du montant emprunté pour l'acquisition du logement dans la limite d'un plafond défini en fonction de la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien et du nombre de personnes vivants dans ce même logement. Cumulable avec d'autres prêts, il ne peut cependant pas être supérieur à 50% du montant des autres prêts de plus de de 2 ans souscrits pour la même opération. Depuis le début de l'année 2009, le prêt à taux zéro a été doublé pour toute acquisition d'un logement neuf et ses conditions d'octroi ont été assouplies : la quotité du prêt passe de 20% à 30% du coût de l'opération (40% pour les ZUS-zones urbaines sensibles- et pour les ZFU-zones franches urbaines) ; la limite du montant du prêt TZ par rapport aux autres prêts finançant l'opération est augmentée de 50% à 100%. Les durées de remboursement sont allongées pour le logement neuf. Ce dispositif de majoration est en place jusqu'au 3 décembre 2010. Il constitue le prêt aidé le plus avantageux.

Le prêt patronal ou prêt 1% est destiné aux salariés (d'entreprise d'au moins 20 employés) qui font l'acquisition de leur résidence principale, dans le neuf ou l'ancien, ou qui réalisent des travaux de rénovation ou encore qui achètent un terrain en vue de la construction de leur logement. Son taux est particulièrement avantageux et permet à un couple de cumuler deux prêts. Indûment nommé prêt 1%, le taux est de 1,5% environ hors assurance et frais de dossier. La durée du prêt va de 5 à 15 ans et n'est pas conditionné au contrat de travail : en quittant son entreprise un salarié ne perdra pas son logement. La qualité de primo-accédant est désormais obligatoire pour obtenir un prêt 1% sauf pour les salariés en mobilité professionnelle.

Le prêt Pass-Travaux fait partie des prêts aidés délivrés par les organismes de 1% logement. Comme son nom l'indique, il concerne les travaux pour la résidence principale réalisés par des entreprises professionnelles.

Le prêt PAS (prêt accession sociale) est réservé aux emprunteurs modestes dont les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, conditionné à la zone géographique et au nombre de personnes qui compose le ménage. Il permet de financer l'acquisition d'un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien (avec ou sans travaux sous conditions) dès lors qu'il s'agit de la résidence principale. Il peut financer 100% du prix d'achat et est cumulable à d'autres prêts (PEL ou 1% logement). En revanche, les taux pratiqués pour ce type de prêt sont assez élevés (maximum 6,25% pour un PAS pour une durée de 20 ans).

Assimilable au précédent prêt aidé, le prêt conventionné pour sa part est accessible sans condition de ressources et comme le prêt PAS les taux sont élevés ce qui limite son intérêt.

A ces aides de l'Etat peuvent s'ajouter les aides des collectivités locales qui facilitent l'accession à la propriété ou l'amélioration de l'habitat (renseignez-vous auprès de l'ANIL, agence nationale pour l'information sur le logement).



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