Possibilité laissée à un emprunteur de substituer au taux révisable de son prêt une f... [la suite]
Convention par laquelle le propriétaire d'un bien immobilier s'engage, pour le cas où il... [la suite]
Contribution financière acquittée par tout constructeur, lorsque les mètres carrés de ... [la suite]
Parties des bâtiments ou des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétair... [la suite]
Egalement appelé droit au bail ou droit d'entrée. Indemnité payée par le locataire au ... [la suite]
Obligation imposée aux employeurs occupant au moins dix salariés de consacrer à la cons... [la suite]
Parties des terrains ou des bâtiments affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les ... [la suite]