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Surface de plancher globale égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d... [la suite]
Surface de plancher Hors uvre Nette (SHON) à laquelle il faut déduire les surfaces ré... [la suite]
Décision du juge entraînant la suspension provisoire du cours de l'instance. Par exemple... [la suite]
Syndicat de copropriétaires constitué sous la forme coopérative afin de pouvoir faire a... [la suite]
Organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, le syn... [la suite]