Somme d'argent versée comptant par l'acquéreur dans le cadre d'une vente en viager. Son ... [la suite]
Registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens foncier... [la suite]
Caisse d'Allocation Familiale. Organisme public compétent pour octroyer des aides à cara... [la suite]
Montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou... [la suite]
Cette loi vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en ins... [la suite]
Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de d... [la suite]
Document administratif d'information précisant si un terrain est ou non constructible. Il... [la suite]
Devisprox