Terme désignant l'acheteur dans une vente en viager. Le débirentier verse une rente viag... [la suite]
Partie du capital emprunté, qui est versée à l'emprunteur au fur et à mesure de l'avan... [la suite]
Déclaration obligatoire que le bénéficiaire d'un permis de construire doit remplir dans... [la suite]
Formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les ... [la suite]
Acte pris par décret en Conseil d'Etat après enquête préalable et par lequel est engag... [la suite]