Assurance construction
Système d'assurance rendu obligatoire dans le domaine de la construction depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1979. Elle concerne donc les constructions dont l'ouverture de chantier est postérieure au 1er janvier 1979. Il a été institué un double régime d'assurance : l'assurance dommage-ouvrage et l'assurance de responsabilité des professionnels participant à l'opération...
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Lexique du prêt immobilier : Lettre A
- A.D.I.L
- A.F.U
- A.N.A.H
- Accord de prêt
- Accedant a la propriété
- Acompte
- Acquets
- Actif successoral
- Acte authentique de vente
- Acte sous seing privé
- Achevement de l'immeuble
- Action pétitoire
- Acte de souscription
- Adaptation mineure
- Administrateur de biens
- Adossement
- Agent immobilier
- Aide Personnalisée au Logement (APL)
- Adjudication
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Aide à la personne
- Aide à la pierre
- Alignement
- Aliénation
- Allocation logement à caractère social
- Amélioration
- Annuité
- Annulation du permis de construire
- Appel d'offres
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Architecte
- Architecte des batiments de france
- Arrhes
- Assemblée générale des copropriétaires
- Association départementale d'information sur le logement
- Association foncière urbaine
- Assurance déces invalidité / incapacité
- Assurance dommage-ouvrage
- Assurance loyers impayés
- Assurance perte d'emploi
- Assurance construction
- Astreinte
- Attribution préférencielle
- Avancement d'hoirie
- Avant contrat
- Avenant
- Ayant cause ou Ayant droit