Contrat de construction de maison individuelle
Contrat par lequel un constructeur se charge de la construction d'un ou deux logements destinés au même acquéreur à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Ce type de contrat est très réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. En fait, peu de constructions de maisons individuelles échappent aujourd'hui à cette réglementation. La loi prévoit deux types de contrat : le contrat de construction avec fourniture de plan ; le contrat de construction sans fourniture de plan (également appelé contrat de construction de maison individuelle allégé).
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Lexique du prêt immobilier : Lettre C
- C.A.F
- C.E.L (Compte Epargne Logement)
- C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols)
- Cadastre
- Capital
- Carrez
- Caution
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Cession de bail
- Changement d'affectation d'un local
- Charges de copropriété
- Charges récupérables
- Clause d'habitation bourgeoise
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Codicille
- Coefficient d'occupation des sols
- Commission de conciliation
- Compromis de vente
- Concession immobiliere
- Congé
- Conseil de famille
- Conseil syndical
- Conservation des hypothèques
- Consignation
- Constructeur
- Constructibilté limitée
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrat d'architecte
- Contrat d'entreprise
- Contrat d'échange
- Contrat de construction de maison individuelle (C.C.M.I)
- Contrat de louage d'ouvrage
- Contrat de prêt
- Contrat de réservation
- Contrat de vente
- Contrat préliminaire
- Copies
- Copie exécutoire
- Copropriété
- Cout total
- Courtier d'assurance
- Crédit à court terme
- Crédit à long terme
- Crédit à moyen terme
- Crédit d'impot
- Crédit in fine
- Crédirentier
- Crédit relais
- Crédit-bail immobilier