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Taxe immobiliaire

Elles se divisent en trois catégories : - La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient en multipliant la valeur locative du bien par un taux révisable chaque année par les municipalités. - La taxe d'habitation, calculée sur le même mode que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire ou locataire, qui occupe les lieux. - La taxe régionale (ou la taxe locale d'équipement) est payable par la personne qui effectue des travaux de construction ou d'agrandissement.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre T