Nos Articles en Crédit Immobilier

• Conge

  Acte unilatéral mettant fin à un contrat. En matière de baux d'habitation, le locataire... [la suite]

• Conseil de famille

  Réunion des parents et alliés, composée de quatre ou six membres (si possible du côté... [la suite]

• Conseil syndical

  Organe consultatif chargé d'assister et de contrôler le syndic dans sa gestion. Il n'est... [la suite]

• Conservation des hypothèques

  Administration qui dépend du ministère des Finances. Sa mission est de faire l'état des... [la suite]

• Constructeur

  C'est l'ensemble des "intervenants à l'acte de construire" : architectes, techniciens, in... [la suite]

• Constructibilité limitée

  Règle du droit de l'urbanisme l'interdisant de construire en dehors des parties actuellem... [la suite]

• Construction sur le terrain d'autrui

  Edification d'un ouvrage permanent par un tiers sur ou sous le sol appartenant à autrui, ... [la suite]