Contrat de louage d'ouvrage passé par écrit entre l'architecte (maître d'oeuvre) et son... [la suite]
Contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose contre une autre. L'éc... [la suite]
Contrat également appelé " contrat de louage d'ouvrage ", par lequel l'une des parties, ... [la suite]
Contrat par lequel un constructeur se charge de la construction d'un ou deux logements des... [la suite]
Contrat également appelé " contrat d'entreprise ", par lequel l'une des parties, l'entre... [la suite]
Contrat qui prévoit les obligations et engagements réciproques du prêteur et de l'empru... [la suite]
Contrat également appelé " contrat préliminaire ". C'est un avant-contrat qui doit obli... [la suite]