Part dont une personne peut librement donner ou léguer par opposition à la réserve (voi... [la suite]
Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage qui a été construit, en... [la suite]
Document qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles... [la suite]
Dans certains cas les mensualités de tous les crédits en cours des particuliers peuvent ... [la suite]
Dans certains cas les mensualités de tous les crédits en cours des particuliers peuvent ... [la suite]
L'emprunteur a la possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale, le capital re... [la suite]
Action administrative modifiant la répartition de la propriété de parcelles de terrains... [la suite]