Réglement de copropriété

Document qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il détermine : les parties communes et les parties privatives ; les modalités d'usage des parties privatives ; les charges communes et leur répartition entre les copropriétaires.

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Lexique du prêt immobilier : Lettre R