Délégation d'assurance
La couverture par un contrat individuel peut se justifier dans les deux cas suivants : - vous êtes un "très bon risque", c'est-à-dire que vous êtes jeune et en bonne santé, que vous avez une situation et des revenus professionnels stables et que vous pouvez bénéficier de conditions d'assurance très favorables ; - vous êtes un "mauvais risque" pour des questions d'âge, d'état de santé ou de profession dangereuse, et l'assurance groupe vous couvre mal ou à un coût plus élevé qu'une assurance que vous pouvez avoir souscrite par ailleurs. Vous pouvez avoir intérêt dans ces deux cas à négocier avec la banque qui vous accordera le prêt, le transfert à son profit de ces garanties. C'est ce que l'on appelle la "délégation d'assurance". Dans la pratique, la délégation d'assurance est plutôt utilisée dans le cas n°2 (mauvais risque) que dans le cas n°1 (très bon risque), car les compagnies d'assurance cherchent précisément à diminuer leur risque moyen en gardant les bons risques et en éliminant les mauvais.
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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
- D.I.A
- D.U.P
- Débirentier
- Déblocage des fonds
- Déces
- Déclaration d'achevement des travaux
- Déclaration d'intention d'aliener
- Déclaration d'utilité publique
- Déclaration préalable de travaux
- Dédit
- Délais de carence
- Délégation d'assurance
- Défaut de conformité
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Démembrement de propriété
- Dépassement du C.O.S
- Dépot de garantie
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- Destination de l'immeuble
- Devis
- Diagnostic immobilier
- Différé d'amortissement
- divorce
- Document d'urbanisme
- Domiciliation d'entreprise
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- Droit au maintien dans les lieux
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- Droit de bail
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