Droit de suite
Droit permettant au titulaire d'une sûreté de saisir le bien sur lequel porte sa garantie en quelque main qu'il se trouve, même entre les mains d'un tiers-acquéreur, généralement pour le faire vendre et se payer sur le prix.
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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
- D.I.A
- D.U.P
- Débirentier
- Déblocage des fonds
- Déces
- Déclaration d'achevement des travaux
- Déclaration d'intention d'aliener
- Déclaration d'utilité publique
- Déclaration préalable de travaux
- Dédit
- Délais de carence
- Délégation d'assurance
- Défaut de conformité
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Démembrement de propriété
- Dépassement du C.O.S
- Dépot de garantie
- Déspécialisation
- Destination de l'immeuble
- Devis
- Diagnostic immobilier
- Différé d'amortissement
- divorce
- Document d'urbanisme
- Domiciliation d'entreprise
- Donation
- Donation-partage
- Droit au maintien dans les lieux
- Droit d'enregistrement
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit de bail
- Droit de mutation
- Droit de passage
- Droit de préemption
- Droit de préemption du locataire
- Droit de suite
- Droit de visite
- Droit de visite et de communication
- Droit personnel
- Droit réel