Immobilier : une taxation plus lourde des plus-values.

Le projet de loi de finances 2011 prévoit de taxer plus lourdement les plus-values immobilières. Il reste quelques semaines à ceux qui voudraient réaliser la vente de leur logement pour bénéficier d'une fiscalité moins pénalisante. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 octobre dernier et doit encore passer l'examen du Sénat.

La vente d'un bien immobilier est soumise à une taxation au taux de 16% sur la plus-value éventuelle, majorée des prélèvements sociaux à 12,1%. Bercy autorise un abattement de 10% après 5 ans de détention du bien, ce qui implique une exonération au-delà de 15 ans. Dès janvier 2011, la loi prévoit de durcir la taxation en montant le curseur de 3 points, et passerait ainsi le taux d'imposition à 19%. Les prélèvements sociaux seraient eux aussi augmentés pour passer de 12,1% à 12,3%, certains envisageraient même un bond spectaculaire de +5 points soit 17,1%. Le grand changement se situe au niveau du calcul de l'assiette qui se ferait non plus après abattement de 10% par année de détention (au-delà de 5 ans), mais avant. Cet assujettissement aux prélèvements sociaux s'appliquerait donc aussi aux biens détenus depuis plus de 15 ans.

Sont directement concernés les propriétaires de résidences secondaires et de biens locatifs, la résidence principale reste toujours totalement exonérée de taxes et de prélèvements sociaux. Pour éviter ce probable durcissement de la taxation des ventes immobilières, il paraîtrait judicieux à ceux qui envisagent de céder prochainement leur bien d'accélérer la démarche, pour signer un acte de vente avant le 31 décembre 2010. Dans sa recherche sans répit de nouvelles ressources pour financer les retraites, le gouvernement risque de tendre un peu plus un marché de la revente toujours très frileux.