Immobilier : les nouvelles mesures d'accession à la propriété.
Le prêt à taux zéro PTZ est mort, vive le prêt à taux zéro plus ou PTZ +. L'annonce d'un nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété a été faite aujourd'hui mardi 14 septembre par le président de la République. Complètement refondu, le PTZ + concerne toujours les primo-accédants qui veulent faire l'acquisition de leur résidence principale, et s'il sera toujours accordé sans condition de ressources, le montant de l'emprunt variera en fonction des revenus des ménages et de différents paramètres pas encore totalement définis. Il sera axé également sur la performance énergétique du logement et bénéficiera en premier lieu aux zones à forte demande d'habitation.
Aujourd'hui, le prêt à taux zéro est destiné à l'acquisition de la résidence principale des primo-accédants, que ce soit construire et acheter le terrain, acheter un logement neuf ou ancien et même transformer un local en habitation. Le montant de base du PTZ dépend du bien acheté, du nombre de personnes occupant le logement, de la zone d'habitation (A, B ou C) et du niveau de ressources du foyer. Il sera plus élevé si on achète dans le neuf. La durée de remboursement du prêt à taux nul est échelonnée entre 6 et 30 ans selon les critères ci-dessus exposés, avec possibilité d'obtenir un différé de remboursement total ou partiel selon les revenus.
Quelles sont les conditions du nouveau PTZ ? Les primo-accédants en seront toujours les seuls bénéficiaires pour acquérir leur résidence principale. Le changement intervient au niveau du montant de base accordé qui évoluera en fonction des mêmes critères (nature de l'opération, localisation du bien, nombre d'occupants) avec un dosage différent et surtout le PTZ + intégrera la qualité énergétique du bien, dans le neuf comme dans l'ancien. Le montant maximum du crédit gratuit irait jusqu'à 40% du prix du bien acquis, dans la mesure où il remplit les conditions requises : logement économe en énergie, situé dans une zone où le prix moyen du mètre carré est cher et où la demande est forte. En clair, les grandes agglomérations à commencer par Paris et sa région. L'étalement du remboursement sera fonction du niveau de ressources, un ménage aisé sera tenu de rembourser plus vite qu'un ménage modeste (entre 5 et 30 ans).
Le coût pour les finances publiques est estimé à 2,6 milliards d'euros par an. A terme, le nouveau dispositif permettra à l'Etat de faire des économies, puisqu'il remplace l'ancien PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. L'objectif du gouvernement est d'atteindre les 70% de propriétaires (contre 58% aujourd'hui) et de distribuer autour de 380 000 prêts chaque année, largement plus que les 250 000 PTZ ancienne formule. Sont visés les familles de la classe moyenne dont le niveau de revenus est compris entre 2 et 4 SMIC. La réforme sera en place dès le 1er janvier 2011, les personnes ayant acquis un bien suite à la loi 2007 sur le crédit d'impôt continueront d'en bénéficier jusqu'au terme (5 à 7 ans).