Fiscalité de l'immobilier : le point sur les coups de rabot à venir.

Prévisibles au vue des circonstances économiques actuelles, les coups de rabot sur les niches fiscales doivent être annoncées le 24 août prochain. On peut d'ores et déjà parier sur les diminutions de certains avantages fiscaux. Le point sur les possibles changements. En matière de taxation des plus-values sur l'immobilier, seule la résidence principale est jusque là épargnée. Pour les autres, au-delà d'une valeur de 15 000€, les plus-values sont taxés à 19% augmentés des 12,3% de prélèvements sociaux, soit une ponction fiscale totale de 31,3%. Au-delà de 5 années de détention, le vendeur se voit appliquer un abattement de 10% par an et une exonération totale au bout de 15 ans par cette logique mathématique. Le gouvernement pourrait envisager de modifier cet abattement fiscal en réduisant le taux. Il pourrait également toucher à la résidence principale en supprimant l'exonération de prélèvements sociaux, ce qui voudrai dire appliquer une taxe de 12,3% en cas de cessation. Les terrains non bâtis ne seraient pas oubliés et le principe de l'abattement fiscal de 10% par an au-delà de la sixième année de détention pourrait lui aussi passer à la trappe. Cela risquerait d'avoir un impact sur l'offre de terrains constructibles et encourager les propriétaires à conserver leur bien plus longtemps. Tout récemment mis en place dans sa forme rénovée, le PTZ+ se verrait durci pour ne profiter qu'à certains. Accessible sans conditions de ressources depuis janvier 2011, ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété bénéficie actuellement à tout primo-accédant. Dans le meilleur des cas, un acquéreur peut financer jusqu'à 40% du prix de son logement (zone A, bâtiment BBC). Quant au Scellier, ce n'est plus un mystère qu'il sera copieusement raboté en 2012 : son taux de réduction d'impôt devrait selon toute vraisemblance passer de 22% (BBC) à 15% toujours pour les logements labellisés BBC. Toutes ces supputations doivent être confirmées la semaine prochaine. Le marché immobilier doit se préparer à des lendemains moins rieurs, surtout le marché du neuf grandement soutenu par le Scellier depuis bientôt 3 ans.