Immobilier : le plan de rigueur assouplit.
La nuit dernière le gouvernement et les députés se sont entendus sur les mesures du plan de rigueur. Très controversé lors de son annonce la semaine dernière, ce plan d'austérité a soulevé de vives critiques dans l'opinion publique, et réveiller la grogne de nombreux élus de la majorité. Le point de désaccord majeur : la taxation des plus-values immobilières sur la résidence secondaire. Le plan initial prévoyait de supprimer l'abattement de 10% après la cinquième année de détention. L'exonération totale au bout de 15 ans devenait alors caduque. Les professionnels de l'immobilier avaient été les premiers à monter au créneau contre une mesure qui aurait eu pour effet de déstabiliser un marché immobilier convalescent. La réforme devait par ailleurs s'appliquer dès le 25 août au lendemain de l'annonce. Cette dernière avait par ailleurs provoqué l'annulation de centaines de ventes.
La colère générale aura alimenter le débat et fait reculer quelque peu le gouvernement. La taxation sur les plus-values immobilières est donc aménagée : les résidences secondaires seront exonérées au bout de 30 ans de détention, contre 15 ans aujourd'hui et un abattement progressif sera appliqué à partir de la sixième année ; lorsque la plus-value aura lieu entre la cinquième et la quinzième année, un abattement au taux de 2% sera appliqué, 3% entre 15 et 25 ans, puis 10% entre 25 et 30 ans. Le dispositif sera applicable aux actes notariés conclus après le 1er février 2012 et non le 25 août ou le 1er décembre comme cela avait été envisagé. Il concerne également les logements locatifs et les terrains constructibles non bâtis. Le taux de taxation reste inchangé, à savoir 32,5% (19% + les prélèvements sociaux à 13,5%).
Ce compromis sur la taxation des les plus-values aura une incidence très probable : les investisseurs locatifs et les propriétaires de résidence secondaire vont se précipiter pour vendre leur bien avant le 1er février prochain. Même si les 8 millions de détenteurs de résidence secondaire n'ont pas l'intention de vendre, le risque est grand de voir arriver sur le marché une masse de biens immobiliers. Pour les 3 millions d'investisseurs, l'équation n'est pas la même, la rentabilité de leur investissement passe également par la fiscalité : ils vont donc être tentés de vendre rapidement sauf si d'autres dispositifs fiscaux les obligent à conserver le bien (Scellier, Robien). Ceux qui détiennent un bien depuis au moins 15 ans ont tout intérêt à vendre maintenant pour bénéficier de l'exonération totale, même à 10 ans, l'exonération de 50% sera toujours plus intéressante que l'abattement de 10% au 1er février. Si le bien a doublé sa valeur en 15 ans (ce qui est la moyenne), beaucoup vont mettre leur bien sur le marché. Il faudra avant que le bien soit libéré du locataire, un acheteur refusant généralement de s'engager si le bien est occupé.