Immobilier : les prêts aidés pour compléter le financement d'un achat.
Monter votre dossier de financement et aller frapper à la porte du banquier pour vous lancer dans l'aventure de l'achat immobilier.
Une épreuve, un examen pour lequel vous devez mettre toutes les chances de votre côté et convaincre le banquier de le solidité de votre projet. Avec beaucoup de prévoyance, vous avez épargné pour l'achat d'un futur logement. Grâce au PEL et au CEL, vous pouvez bénéficier de taux préférentiel et surtout vous venez compléter votre apport personnel. Dernier outil en date pour faciliter l'accession à la propriété, le PTZ+ dont le succès se précise de mois en mois. Rappelons les grands lignes de chacun.
CEL ou compte épargne logement
Avec un dépôt minimum de 300€ et des versements libres (supérieurs ou égaux à 75€), vous pouvez cumuler 15 300€. Comme pour le livret A, l'argent est disponible à tout moment et son taux de rémunération est fixé à 1,50% depuis le 1er août 2011. Attention, contrairement au Livret A, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (13,5% depuis le 1er octobre 2011). Pour bénéficier d'un prêt immobilier à taux préférentiel, l'épargne doit être conservée sur le compte au moins 18 mois et ce dernier doit avoir généré un minimum d'intérêts (75€ pour l'achat d'un logement). Le montant du prêt sera proportionnel aux intérêts déjà acquis dans la limite de 23 000€ et accordé au taux de 2,75%. L'Etat verse une prime égale à 50% des intérêts acquis (dans la limite de 1 144€) ; cette prime n'est pas assujettie aux prélèvements sociaux. La durée de remboursement est de 2 à 15 ans. Plusieurs CEL souscrits au sein d'une même famille peuvent s'additionner pour financer un même projet immobilier : le montant maximal du prêt est toutefois égal au montant accordé pour un seul compte.
PEL ou plan d'épargne logement
Réel outil performant pour aider au financement d'un projet immobilier, le PEL est cependant soumis à certaines contraintes : apport initial de 225€ minimum et apport annuel de 540€ minimum, versements totaux plafonnés à 61 200€ au bout de 4 ans. A compter de l'échéance contractuelle, ces 4 années d'épargne, vous pouvez bénéficier d'un prêt aidé. Vous pouvez prorogé d'année en année la souscription de votre PEL pour une durée maximale de 10 ans. Le taux de rémunération du PEL est de 2,50% depuis le1er mars 2011 et le taux du prêt est fixé à 4,20%. Le montant du prêt est égal au total des intérêts générés à la date d'échéance. La prime de l'Etat est réservée depuis le 1er mars 2011 aux plans supérieurs à 5 000€ : le montant de la prime est par ailleurs conditionnée à l'acquisition d'un logement écologiquement aux normes ( en fonction des droits à prêts, 1525€ maximum pour un logement BBC 2005 ou avec un DPE classé A, B ou C, 1 000€ pour les autres). Les intérêts et la prime de l'Etat sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% depuis le 1er octobre 2011.
Pour les PEL ouverts à compter 1er mars 2011, les cotisations sociales sont prélevées annuellement et non plus au seuil des 10 ans. Au bout de 12 ans, le PEL est soumis à l'impôt sur le revenu ou au choix au prélèvement forfaitaire libératoire.
PTZ+
Entré en vigueur en janvier 2011, le PTZ+ est octroyé sans condition de ressources pour tous ceux qui veulent acquérir leur logement principal. A partir de janvier 2011, il ne sera plus accordé aux 10% de contribuables situés dans la tranche d'imposition le plus élevée. Il ne s'agit pas d'une logique de crise, mais d'une mesure d'équité pour un dispositif sensé faciliter l'accession à la propriété aux plus modestes.
Le prêt est donc gratuit et son montant proportionnel au montant de l'apport personnel : plus il est faible, plus le prêt sera élevé. La durée de remboursement est étalée entre 5 et 30 ans, les plus modestes bénéficiant des durées les plus longues. Les prêts les plus longs sont assortis d'un différé de remboursement. Seules les banques ayant passé un accord avec l'Etat peuvent octroyer ce prêt gratuit. Le PTZ+ seul ne peut financer d'intégralité de votre achat : il doit venir en complément d'un prêt classique. Il est cumulable au PEL et à d'autres prêts conventionnés. Le montant du prêt est égal au pourcentage du coût de l'opération dans la limite d'un plafond : ce plafond dépend de la localisation, du statut du logement (neuf ou ancien) et de la performance énergétique. Un logement neuf en zone A classé BBC peut être financé à hauteur de 40% par le PTZ+, tandis qu'un logement ancien en zone A avec un médiocre DPE de classe G n'obtiendra que 5% de sa valeur d'acquisition. Un logement ancien dont le DPE affiche entre A et D permet d'obtenir un prêt gratuit à hauteur de 20% quelle que soit la zone.